Le regroupement politique Action des Alliés de l’Union pour la Nation Congolaise (A/A UNC), dirigé par Vital Kamerhe, a déposé une requête à la Cour d’appel du Lualaba, agissant en qualité de Cour administrative, pour contester les résultats provisoires de l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur dans la province du Lualaba.
Cette requête vise à annuler les résultats proclamant Masuka Saïni Fifi et Mufundji Tshinat Karl Clément comme gouverneure et vice-gouverneur provisoires de la province du Lualaba. Selon le document déposé, il est reproché à la gouverneure proclamée provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’avoir violé la Constitution, la loi électorale et le règlement intérieur de l’assemblée provinciale.
La requête, signée par Maître Benjamin Ndoly Ingange, souligne que la candidate Masuka Saïni Fifi n’était plus éligible au moment du vote, ayant déjà exercé deux mandats constitutionnels. Le regroupement A/A UNC cite l’article 198 alinéa 2 de la Constitution de la RDC, ainsi que les articles 158 et 170 de la loi électorale et l’article 23 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Une autre irrégularité soulevée par le regroupement politique A/A UNC est la violation de l’article 108 de la Constitution congolaise, qui stipule l’incompatibilité entre un mandat électif et celui de gouverneur en fonction. Outre la gouverneure provisoirement élue par la Commission électorale centrale, le regroupement A/A UNC accuse également les membres du gouvernement qui seraient dans la même situation.
Le procès en contentieux électoral devrait débuter ce mardi 7 mai 2024 à Kolwezi.
