La Cour constitutionnelle a ouvert l’instruction, ce lundi 14 avril 2025, dans l’affaire du détournement de fonds liés au développement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. L’audience a permis de traiter les préalables, notamment sur la forme de la procédure.
Les avocats de Matata Ponyo soulèvent des violations de procédure
Dès le début, les avocats de Matata Ponyo ont soulevé plusieurs préalables. Me Nyabirungu Mwene Songa a dénoncé une grave atteinte aux droits de la défense. Il a souligné que la procédure violait les principes de base du droit pénal et que la Cour constitutionnelle n’était pas compétente pour juger un ancien Premier ministre. Selon lui, pour juger Matata Ponyo, la Cour devait obtenir l’accord des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Des accusations de violation de la Constitution
Le professeur Nyabirungu a critiqué la Cour pour avoir violé sa propre décision dans cette affaire. Il a fait référence à l’article 68 de la Constitution, qui interdit tout recours contre les décisions de la Cour constitutionnelle.
Un procès contesté : collaboration irrégulière et demande d’irrecevabilité
Me Laurent Onyemba a dénoncé la collaboration irrégulière entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation dans cette procédure. Les avocats ont demandé à la Cour de déclarer irrecevable l’action du ministère public et de prononcer l’innocence de Matata Ponyo.
Les faits en question et les demandes des prévenus
Le procureur général, John-Prosper Moke Mayele, a présenté les faits : Matata Ponyo, Grobler Kristo Stéphanus et Deogratias Mutombo sont accusés d’avoir détourné plus de 200 millions USD destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Interrogé sur le montant total des fonds, Matata Ponyo a demandé une remise pour examiner les pièces du dossier. Grobler Kristo a fait une demande similaire.
Après quelques questions aux prévenus, la Cour a suspendu la séance et a renvoyé la prochaine audience au mercredi 23 avril 2025.
