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Décision imminente de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle rendra ses arrêts ce jeudi 18 avril concernant la correction des erreurs matérielles découlant de son verdict…

La Cour constitutionnelle rendra ses arrêts ce jeudi 18 avril concernant la correction des erreurs matérielles découlant de son verdict du 12 mars dernier sur les contentieux des législatives nationales. Lors des audiences de lundi dernier, 16 requêtes ont obtenu l’avis favorable du ministère public.

La décision de la Cour sur ces corrections pourrait impacter la composition de l’Assemblée nationale. Il convient de noter que l’avis du ministère public ne constitue pas un jugement définitif, mais une recommandation.

Ainsi, la Cour peut décider de suivre ou non ces recommandations dans ses arrêts. Parmi les demandes du ministère public, figurent notamment la reconnaissance d’élections pour certains candidats dans différentes circonscriptions à travers le pays, comme Saka Saka dans la Tshangu et Nkuna Mudikolele à la Funa. Cette décision de la Cour aura des implications significatives sur la représentation parlementaire dans plusieurs régions du pays, comme le Maniema, la Tshopo, le Kwilu et le Haut-Katanga.

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