Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, jeudi 27 juin 2024, de renouveler le régime de sanctions sur les armes, transports et déplacements contre la République Démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025. De plus, le mandat du groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions a été prorogé jusqu’au 1er août 2025.

La résolution précise que les mesures sur les armes, les transports, les déplacements, et les mesures financières imposées par la résolution 1807 (2008) sont reconduites. Toutefois, l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, supprimée par la résolution 2667 (2022), reste non applicable.

Le Conseil de sécurité a souligné que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales (groupes armés) menant des activités sur le territoire congolais. Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ne sont pas concernées par l’obligation de notification des transferts d’armes, conformément à cette résolution.

« Dans son préambule, la résolution rappelle que, de même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa déclaration à la presse du 2 mai dernier », indique la dépêche du Conseil de sécurité.

Les mesures financières et celles concernant les déplacements des armes s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité comme se livrant à des actes compromettant la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC.

Quant au mandat du Groupe d’experts, la résolution prévoit que le Conseil se prononcera sur une nouvelle prorogation le 1er juillet 2025.