Le 26 septembre 2024 marquera le début de l’examen public de la requête déposée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Cette action juridique vise à dénoncer les exactions présumées commises dans la province du Nord-Kivu, sous couvert du mouvement rebelle du M23, accusé d’agir avec le soutien du Rwanda.
L’annonce officielle de cette procédure a été faite ce jeudi 29 août 2024 par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international. Il a salué cette avancée comme une étape cruciale dans la bataille judiciaire engagée par la RDC pour défendre sa souveraineté et protéger ses citoyens.
Lors de cette audience introductive, la RDC sera appelée à démontrer en quoi le Rwanda aurait violé les dispositions de l’acte fondateur de l’EAC. Les accusations portées par la RDC sont graves : elles incluent la présence militaire rwandaise à l’est de la RDC, ainsi que des crimes de guerre tels que les pillages de ressources naturelles, les viols et les massacres.
Les avocats de la RDC, ayant déjà rassemblé des preuves détaillées, présenteront leurs arguments devant la Cour, tandis que le Rwanda se défendra contre ces allégations. La Cour devra ensuite statuer sur la validité de la requête et déterminer si le Rwanda a effectivement enfreint les principes de l’EAC.
En cas de jugement favorable à la RDC, le Rwanda pourrait faire appel devant la chambre d’appel de la Cour. La procédure pourrait alors se prolonger, avant d’envisager la phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions présumées. Samuel Mbemba a souligné que les délais de procédure restent incertains, en fonction des éventuels recours que le Rwanda pourrait déposer.
Cette affaire est d’une importance capitale, car elle pourrait non seulement influencer les relations entre la RDC et le Rwanda, mais aussi renforcer le rôle de la Cour de justice de l’EAC dans la protection des droits de l’homme sur le continent africain. La RDC s’est engagée à poursuivre cette procédure avec détermination, affirmant sa volonté de défendre les droits et la souveraineté de la nation.
