Les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023, se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 mars à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Les audiences sur les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023 s’ouvrent ce lundi 04 mars 2024, à la Cour d’appel de Gombe. Programmées du lundi 4 au vendredi 8 mars, cette première journée est consacrée aux requêtes en contestation des résultats provisoires des élections législatives pour les communes de Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makwala et Lingwala.
La journée de mardi 05 mars, est consacré au traitement des dossiers des communes de Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu et Barambu. Le mercredi sera consacré aux dossiers de Mont-Ngafula et le jeudi à ceux de Selembao et Bandalungwa. Les contentieux de la commune de Ngaliema seront traités le vendredi 8 mars.
Du côté de Matete, la Cour d’appel annonce le début des audiences du contentieux des résultats aux élections législatives provinciales pour le mardi 5 mars.
Rappelons que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 22 janvier, les noms de 688 personnes élues provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC.
