RDC : installation du bureau provisoire de l’Assemblée nationale

Christophe Mboso a été désigné président de ce bureau provisoire. Il sera accompagné de Serge Bahati et Aje Matembo Toto Agée.

 

L’Assemblée nationale a son bureau provisoire. Celui-ci a été installé lundi 29 janvier, lors de la plénière inaugurale de la 4eme législature. A sa tête, Christophe Mboso (81 ans), qui sera accompagné dans sa mission par Serge Bahati (28 ans) et Aje Matembo Toto Agée (27 ans).

Pour Christophe Mboso, président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, le bureau provisoire aura comme mission de constituer les 26 commissions chargées d’examiner les dossiers des députés élus transmis par la Commission nationale électorale indépendante (CENI), de valider leurs mandats et d’élaborer le Règlement d’ordre intérieur à soumettre, pour conformité, à la Cour constitutionnelle.

RCA : allocution du président Ouattara à l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Le président Faustin Archange Touadera était au parlement à l’ouverture de l’atelier de validation du document de stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes et d’adaptation au changement climatique.

– Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

– Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

– Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

– Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

– Madame la Représentante Spéciale Adjointe du Secrétaire Général des Nations Unies, Coordonnatrice Humanitaire ;

– Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques et Consulaires, Représentants des Organisations Internationales ;

– Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Réflexion sur la Réduction des Risques de Catastrophes ;

– Distingués invités ;

– Mesdames et Messieurs ;

La République Centrafricaine, notre pays, de par ses réalités physiques, géographiques, géologiques et climatiques est, à l’instar des autres pays du monde, exposé aux aléas naturels, sanitaires et anthropiques.

Les impacts de plus en plus croissants de ces aléas sont à l’origine des catastrophes récurrentes, exacerbées par les vulnérabilités de tous ordres.

Face à ces défis qui menacent l’existence de l’humanité, chaque pays du monde doit trouver, au niveau national, des solutions innovantes et durables contre les effets des changements climatiques.

C’est donc avec fierté que je préside ce jour, la cérémonie d’ouverture de l’atelier national de validation de la Stratégie Nationale de Prévention et de Réduction des Risques de Catastrophes et d’Adaptation au Changement Climatique.

– Distingués invités ;

– Mesdames et Messieurs.

On se souviendra que c’est en 2012 que le Gouvernement de la République Centrafricaine a jeté les bases d’un processus à travers la mise en place d’un Comité de réflexion qui regroupe plusieurs départements ministériels et beaucoup d’autres entités intéressées par la question.

Le Cadre de Sendai 2015-2030 sur lequel s’aligne cette stratégie et auquel notre pays est partie prenante, définit sept (7) objectifs et quatre (4) priorités d’action pour prévenir et réduire les impacts des risques de catastrophes.

D’autres programmes mondiaux et régionaux, notamment les objectifs de développement durable, l’Accord de Paris sur le climat, le nouvel agenda urbain, les agendas sur la biodiversité et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, comportent autant d’objectifs qui ne peuvent être atteints sans tenir compte de la réduction des risques de catastrophe, car il existe des liens clairs entre ces instruments internationaux.

La gouvernance pour la réduction des risques de catastrophes implique l‘évaluation et la gestion des facteurs de risque, la compréhension des causes de ces risques, en limitant l’exposition des communautés et en agissant pour réduire la vulnérabilité des populations.

La préparation pour une réponse efficace, une meilleure reconstruction à travers le relèvement post-catastrophe doit se faire avec le concours de tous les secteurs et de toutes les parties prenantes.

Pour atteindre les résultats escomptés, nous devons tenir compte des scénarios de changement climatique.

Ceux-ci consistent en la mise en place des mécanismes de prévision, de surveillance et d’alerte précoces multisectoriels, axés sur la population ainsi que des mécanismes de communication, d’infrastructures liées à l’eau, aux transports, à l’habitat, aux télécommunications, aux installations sanitaires, pour faire en sorte qu’elles restent sûres, efficaces et opérationnelles pendant et après les catastrophes, afin d’assurer les services vitaux et essentiels.

Le Cadre de Sendai engage tous les acteurs de premier plan au développement et à l’aide humanitaire à investir dans la réduction des risques de catastrophes pour renforcer la résilience des communautés aux événements liés à leurs aléas.

A cet effet, il impérieux que la Plateforme Nationale qui sera mise en place puisse fonctionner comme un seul système cohérent, avec plusieurs mécanismes permettant une meilleure collaboration entre toutes les parties prenantes et tous les secteurs, afin de fournir des orientations et les soutiens nécessaires à la mise en œuvre des différents programmes en la matière.

M’adressant particulièrement à nos partenaires techniques et financiers, je voudrais rappeler que cette Stratégie et son Plan de mise en œuvre, qui feront l’objet de validation pendant cet atelier, viennent comme des outils destinés à aider le Gouvernement à s’engager, avec les autres Etats de la planète, à intégrer la réduction des risques de catastrophes et le renforcement de la résilience dans ses outils de pilotage du pays et de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Pour répondre à ces désastres et crises et retrouver les voies du développement durable, notre pays a besoin d’être soutenu dans ses efforts, tout en améliorant ses compétences à gérer de manière proactive les risques de catastrophes et renforcer la résilience en vue de faire face aux futures crises.

Ce document de travail, préparé avec l’appui des partenaires internes et externes, est dédié à la planification de réponse coordonnée pour les situations de catastrophes.

C’est l’occasion pour moi de saluer le travail abattu par le Comité de réflexion, en dépit des moyens limités, les difficultés de tout genre.

Je ne peux que me réjouir du fait que ce processus, initié depuis 2012, ait connu des avancées aussi significatives.

J’exhorte tous les participants ici présents à l’assiduité et à la ponctualité et à faire preuve de sérieux dans leur analyse afin de produire un Document qui sera accepté par tous.

Je voudrais, pour terminer, renouveler mes remerciements à la Croix-Rouge Centrafricaine et la Croix-Rouge Néerlandaise ainsi qu’à MEDAF-PHAMA (Shalina) et l’Hôtel Ledger dont les appuis ont rendu possible l’organisation de cet atelier.

Il me reste à vous dire la conviction que j’ai de voir sortir de cet atelier des commentaires et conclusions qui permettront d’améliorer le document soumis à votre analyse.

Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert l’atelier national de validation du Document de Stratégie Nationale de Réduction des Risques des Catastrophes et d’Adaptation au Changement Climatique.

Je vous remercie.

RCA : les personnels des sociétés supprimées entendent manifester jusqu’à l’obtention de leurs droits

Depuis la suppression de leurs sociétés, les personnels mis au chômage n’ont pas encore bénéficié de leurs droits. Le 20 avril, ils ont organisé des manifestations devant l’Assemblée nationale pour se faire entendre.

Le choix de manifester devant l’Assemblée nationale n’est pas anodin. Car ce sont les députés qui ont voté, le 21 août 2021, des lois portant suppression de six sociétés d’Etat. Notamment, l’Agence de Régulation du Secteur d’Electricité (ARSEC) ; Agence de Stabilisation et de Régulation des produits Pétrolier (ASRP) et le Fond National de l’environnement (FNE). Les élus du peuple ont estimé que ces entreprises ne sont pas rentables. Les employés de ces structures ont de fait été envoyés en chômage. Depuis lors, ils n’ont pas perçus leurs droits. De plus, plusieurs rencontres prévues avec la commission finance du parlement n’ont jamais eu lieu.

Choqué, le président du collectif a décidé de se confier, Maximin Serge Ngatemale-Nguell « On nous a promis que nos droits légaux devraient être payés depuis le mois de Janvier, mais, jusqu’aujourd’hui, rien n’est fait. Nous allons de promesse en promesse. Pis encore aujourd’hui, on devrait être reçu par le président de la commission finance pour une précision en ce qui concerne le payement d’une partie de nos droits légaux. Malheureusement, nous avons été humiliés. Depuis 7 heures, rien n’a été fait. Cela veut dire que nous sommes dans un flou total, nous sommes dans un droit avisé de manifester notre mécontentement vis-à-vis vis des élus du peuple qui se sont porté garants de la loi de suppression de ces six entités. »

 « Ventre affamé n’a point d’oreille, ça veut dire que cette grève qu’on déclenche aujourd’hui, nous sommes déjà classés hors hiérarchie. Ça veut dire Ex ASRP, Ex ARSEC Ex-Ex ça veut dire que nous n’avons plus de statut donc nous n’avons pas à saisir quoique ce soit pour manifester notre mécontentement. Nous allons manifester jusqu’à ce que nous ayons satisfaction », poursuit le leader du collectif.

 

RCA : le MCU resserre ces rangs

Objectif ce samedi pour le MCU : resserrer les rangs en vue des prochaines échéances électorales et du dialogue républicain, qui débute ce lundi.

 

Le Mouvement cœurs-unis (MCU), parti présidentiel et largement majoritaire à l’Assemblée nationale, termine sa « rentrée politique ». Une grande cérémonie a rassemblé des centaines de personnes à Bangui depuis deux jours en présence du président Touadéra, de nombreux ministres ainsi que des cadres et militants du parti.

Au micro, le président Touadéra s’exprime devant plusieurs ministres cadres du parti et des centaines militants réunis dans l’enceinte du stade Omnisports, recouvert de bleu et de blanc, les couleurs du parti au pouvoir.

Évariste Ngamana, premier vice-président de l’Assemblée nationale et porte-parole du MCU :

Le MCU détient au jour d’aujourd’hui une majorité absolue, puisque le groupe parlementaire MCU est constitué de 84 députés à ce jour. À côté, nous avons aussi des partis alliés. Le MCU est assis sur une base solide de la majorité pour lui permettre de gouverner

En février dernier, Henri-Marie Dondra démissionne de son poste de Premier ministre et quitte le parti, sur fond de luttes de pouvoir en vue de la prochaine élection présidentielle. Il y a quelques jours, dix députés ont été suspendus du groupe parlementaire pour indiscipline.

« L’heure n’est plus à la transhumance politique, ni à la versatilité, tance Évariste Ngamana. Nous voulons mettre la discipline en place. Nous avons des défis en perspective, notamment les élections locales. Chacun doit vraiment être en ordre de bataille pour affronter ces challenges à venir. »

Pour cela, le MCU doit remobiliser les troupes, pointe Arthur Bertrand Piri, ministre de l’Énergie. « Nous avons connu des difficultés lors des élections législatives et présidentielle. La rébellion a failli bloquer le processus électoral. C’est pour cette raison, un an après, que nous avons besoin de remobiliser nos militants. »

Jeune parti fondé il y a seulement quatre ans, le MCU doit encore se structurer en vue des prochaines échéances politiques. Le président Touadéra remercie longuement ses militants, puis encourage ses délégués à s’exprimer librement lors du dialogue républicain qui débute ce lundi.

On attend beaucoup de ce dialogue parce que ça permettra de nous réconcilier entre les filles et les fils de ce pays, pour construire une nouvelle Centrafrique, qui donnera plus d’espoir à chaque Centrafricain

RCA : le passage d’Emile Parfait Simb à Bangui crée la polémique

Ce spécialiste des cryptomonnaies s’est fait connaître en Afrique centrale pour ses produits financiers considérés comme frauduleux.

 

La visite de l’homme d’affaires camerounais Emile Parfait Simb à Bangui, où il a participé à une levée de fonds pour l’Assemblée nationale et où il s’est montré proche du président de l’institution, crée la polémique. Ce spécialiste des cryptomonnaies s’est fait connaître en Afrique centrale pour ses produits financiers considérés comme frauduleux.

Son entreprise Global Investment Trading est pointée du doigt par la commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale. L’organisme régional assure ne pas lui avoir délivré les agréments et dénonce ses « campagnes frauduleuses de collecte de fonds et de placements » illégaux contre des promesses de rendements défiant toute concurrence la société camerounaise est aussi dans le radar de l’organe de régulation de l’Union monétaire ouest-africaine pour des raisons similaires.

Emile Parfait Simb a fait ce déplacement à Bangui il y a moins de deux semaines pour participer à une levée de fonds : 140 millions de FCFA réunis pour construire une annexe à l’Assemblée nationale. Et pour fêter les quatre ans de son produit financier phare le Liyeplimal.

Pour la soirée de gala, Emile Parfait Simb a même fait venir la star de la roumba congolaise, Koffi Olomide. Sur des photos largement relayées et commentées sur les réseaux sociaux, le président de l’Assemblée nationale centrafricain distribue des billets au chanteur congolais… Lors d’une cérémonie, Simplice Mathieu Sarandji, président de l’Assemblée nationale, s’est dit « séduit » par la participation de l’homme d’affaires camerounais.

Mais la polémique persiste à Bangui. Les commentateurs de la vie politique centrafricaine se questionnent sur l’opportunité de ce rapprochement entre l’homme d’affaires camerounais et les autorités de Bangui.

RCA: l’Assemblée nationale repousse la procédure de levée d’immunité des opposants

Le président de l’Assemblée nationale revient sur sa décision de relancer la procédure de levée d’immunité parlementaire des principaux leaders de l’opposition politique.

 

Mardi 2 novembre, Mathieu Simplice Sarandji a pris la parole pour annoncer une décision « dans l’intérêt supérieur de la paix » suite aux « réactions négatives » des opposants qui ont claqué la porte du comité préparatoire au dialogue républicain promis d’ici la fin de l’année par le président Touadéra.

La note polémique est donc retirée. Émise la semaine dernière, les opposants s’en étaient saisis pour justifier leur retrait du comité préparatoire au dialogue républicain. Car ce document relançait la procédure de levée de l’immunité parlementaire pour trois d’entre eux.

« Ce n’était vraiment pas le moment d’attiser les tensions » confie, quelque peu soulagé, un membre du gouvernement. « Nous avons dû faire entorse au droit pour préserver la paix », explique un haut cadre du parti au pouvoir outré que les opposants, conviés ce mardi pour l’annonce, n’aient pas répondu présent. C’est faute d’« invitation en bonne et due forme », justifient ces derniers dans un courrier.

Reste à savoir si l’opposition va maintenant reprendre sa place au sein du comité préparatoire au dialogue ou profiter de l’occasion pour réclamer d’autres garanties. « Des consultations sont en cours », selon l’un de ses membres.

RCA : vers une motion de censure contre le Premier ministre à l’Assemblée nationale

C’est une véritable nouvelle bataille politique qui  attend le Premier ministre Henri-Marie Dondra à l’Assemblée nationale. Une bataille impliquant deux anciens premiers ministres, à savoir Simplice Mathieu Sarandji, et son successeur Firmin NGRÉBADA, sans oublier d’autres parents du chef de l’État, le tout  contre l’actuel premier ministre Henri-Marie Dondra, et ce, dans la perspective de la prochaine présidentielle.

C’est une démarche très inhabituelle quand on sait que l’actuel gouvernement est en place depuis seulement  quatre mois. Mais pour les deux anciens premiers ministres, il ne fallait surtout pas laisser l’actuel premier ministre Henri-Marie Dondra passer deux ans à la tête du gouvernement. Il fallait tout mettre en œuvre pour le déstabiliser. Et c’est le point fort de l’ancien premier ministre Firmin NGRÉBADA qui hésite depuis plusieurs semaines entre lancer un nouveau parti politique, ou  se battre comme un lion dans la formation politique actuelle, le MCU.

Entre-temps, l’actuel premier ministre, Henri-Marie Dondra, de son côté, se livre aussi dans la bataille de résistance. Mais son point faible, c’est que l’ancien premier ministre Simplice Mathieu Sarandji,  l’actuel président de l’assemblée nationale est aussi dans cette bataille de positionnement. C’est pourquoi depuis quelques jours à l’Assemblée nationale, on assiste à une véritable tractation politique en vue de lancer en circulation une motion de censure  contre le Premier ministre Henri-Marie Dondra.

Dans cette tractation, le nom de Monsieur Sani Yalo, de Monsieur Arthur Piri, Firmin NGRÉBADA, Simplice Mathieu Sarandji figurent parmi les possibles tombeurs  de l’actuel premier ministre Henri-Marie Dondra. Au même moment, sur les réseaux sociaux, Firmin NGRÉBADA  et Sani Yalo activent aussi leurs bras médiatiques contre Henri-Marie Dondra.

À 4 ans de la prochaine présidentielle, la bataille de la succession du Président de la République s’ouvre déjà dans le camp présidentiel.

RCA-assemblée nationale : ouverture de la session extraordinaire

La session extraordinaire de l’Assemblée Nationale s’ouvre ce 12 aout à Bangui. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre de cette session. Voici le décret  et les points inscrits à l’ordre de cette session.

 

Décret portant convocation de l’assemblée nationale en session extraordinaire

Le  Président de la République, chef de l’Etat, sur rapport du ministre chargé du secrétariat général du gouvernement et les relations avec les institutions de la République, le Conseil des ministres entendu, décrète.

Art. 1er : L’assemblée nationale est convoquée en Session extraordinaire du 12 au 26 aout 2021.

Art. 2 : L’Ordre du jour de la session extraordinaire porte sur l’examen des points suivants :

-La présentation du Programme de Politique Générale du Gouvernement par le premier ministre, chef du gouvernement ;

Le projet de loi de finance rectificative 2021

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Compte d’Affectation Spéciale-Développement Touristique et Artisanal (CAS-DTA)

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds d’Appui au Développement Agropastoral (FDAP) ;

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds de Développement Minier (FDM) ;

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant le Fonds National de l’Environnement (FNE) ;

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant l’Agence de Régulation du Secteur d’Electricité (ARSEC) ;

-Le projet de loi portant abrogation de la loi créant l’Agence de Stabilisation et de Régulation des Produits Pétroliers (ASRP) ;

-Le projet de loi relatif à la Convention n°190 concernant l’élimination de la Violence et Harcèlement dans le milieu du travail ;

-Le projet de loi autorisant la ratification de la Déclaration des Nations-Unies sur la Sécurité dans les Ecoles ;

-Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière du 21 janvier 2016

-Le projet de loi relatif à la ratification de la convention minière sur le mercure ;

-La proposition de loi portant abolition de la peine de mort et de certaines dispositions de la loi n°10.001 du 06 janvier 2010, portant Code Pénal de la RCA, initié par l’Honorable Roland Achille Bangue-Betangai ;

-Le projet de loi fixant le plafonnement des Dommages et Intérêt pour Cause de Licenciement abusif ;

-Le projet de loi portant déclaration de Patrimoine

-Le projet de loi portant création d’une Agence Nationale de l’Assurance Qualité, de l’Accréditation et l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ;

-Le projet révisé de loi n°09.004 du 29 janvier 2009 portant Code du Travail en République Centrafricaine ;

-Le projet de loi portant création de l’Agence centrafricaine du Développement Agricole (ACDA) ;

-Le projet de loi portant création de l’Institut Centrafricain de Recherche Agronomique (ICRA) ;

-Le projet de loi portant  Code de l’Urbanisme et de la Construction

-Le projet de loi régissant la Promotion Immobilière de la République Centrafricaine ;

-Le projet de loi relatif aux Sceaux et Armoiries de la République ;

Art. 3 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Fait à Bangui, le 09 aout 2021

Le ministre Chargé du Secrétariat  Général du Gouvernement et des  Relations avec les Institutions de la République

Maxime Balalou

Le Premier ministre

Chef du Gouvernement

Henri-Marie DONDRA

Le Président de la République, Chef de l’Etat

 Professeur Faustin Archange TOUADERA

RCA : Simplice Mathieu Sarandji est le nouveau Président de l’assemblée nationale

Le député Simplice Mathieu Sarandji a été élu ce mercredi à la présidence de l’Assemblée nationale en remplacement de Moussa Laurent Gon-Baba.

 

L’élection de, Simplice Mathieu Sarandji, n’est pas une surprise. Ce proche du Président Faustin Archange Touadera a été élu mercredi 04 mai à la présidence de l’Assemblée nationale en remplacement de Moussa Laurent Gon-Baba.

Étaient présents dans l’hémicycle, 90 députés sur 140 au total.  Quatre-vingt-sept (87) voix ont été exprimées.

Trois candidats s’étaient présentés pour succéder à Laurent Gon-Baba. D’abord  Joseph Bendounga, le candidat du MDREC, Député de Bimbo 3, Martin Ziguélé,  candidat du MLPC, représentant l’opposition, et Simplice Mathieu Sarandji, candidat de la majorité présidentielle.

Simplice Mathieu Sarandji,  élu de Baoro, sous-préfecture de la Nana-Mambéré, était jusqu’à mardi ministre d’État, conseiller spécial du chef de l’État. Il a été demi de ses fonctions pour participer à cette élection.

Désormais élu Président de l’assemblée nationale avec 69 voix contre 20 pour Martin Ziguelé et 1 pour Joseph Bendounga, Monsieur Simplice Mathieu Sarandji a désormais cinq ans pour siéger au perchoir de l’assemblée nationale. À ce titre, il devient la deuxième personnalité de la République après le chef de l’État Faustin Archange Touadera.

RCA : le projet de loi sur la liberté de la communication a été adopté

L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 30 novembre 2020, le projet de la nouvelle loi sur la liberté de la communication.

L’actuel projet de loi sur la liberté de la communication, en Centrafrique, a été approuvé par les députés, le 30 novembre. Le texte garantit la liberté d’expression pour les journalistes, mais l’encadre. Le projet donne le pouvoir de censure au Haut conseil de la communication.

En Centrafrique, l’Assemblée nationale a adopté, le lundi 30 novembre 2020, le projet de la nouvelle loi sur la liberté de la communication. L’information a été donnée par Ange Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et des Médias.

D’après le document, les hommes des médias auront plus de liberté pour exercer leur métier. Toutefois, le professionnel qui contreviendrait aux règles subirait une sanction administrative. Ange Maxime Kazagui a, de ce fait, invité la presse à plus de responsabilités dans le traitement de l’information et à ne pas diffuser des éléments non vérifiés ou faux qui pourraient nuire à autrui.

Il faut noter que la nouvelle loi sur la liberté de la communication accorde, au Haut conseil de la communication (HCC), le pouvoir de censure. « Le HCC pourra suspendre la parution d’un organe de presse, décider de la mise à pied d’un journaliste, ou autoriser la cessation d’une émission radiophonique », a publié le site Internet china.org.cn.

L’adoption de cette loi intervient à quelques jours du lancement de la campagne électorale (10 au 25 décembre 2020) en vue des élections présidentielles et législatives. Elle pourrait peut-être permettre de réglementer leur couverture médiatique.

RCA : l’inscription des mercenaires Ali Darassa et Abbas Sidiki sur les listes électorales pose problème

Le sujet est été soulevé au cours d’une session à l’Assemblée nationale, mercredi 07 octobre 2020.

Il est difficile d’envisager que le Premier ministre Firmin NGRÉBADA s’exprime à l’Assemblée nationale sans  accorder quelques minutes aux problèmes sécuritaires et électoraux. Depuis plusieurs semaines  alors que les opérations d’enrôlement des électeurs s’enlisent du jour en jour dans les villes de province et la situation sécuritaire demeure inquiétante sur plus de la moitié du territoire national, le gouvernement affronte les inquiétudes des élus de la nation sur les problématiques du recensement électoral et les agissements des groupes armés sur le territoire national à moins de 3 mois des élections générales du 27 décembre 2020.

Mercredi, 7 octobre 2020, à l’assemblée nationale, le Premier ministre Firmin NGRÉBADA  tente de rassurer les députés, mais également clarifier certains aspects indispensables au bon déroulement des élections du 27 décembre 2020 alors que les opérations du recensement des électeurs battent de l’aile dans certaines préfectures, et des foyers d’insécurité persiste encore dans plusieurs régions du pays, rendant quasiment impossible la tenue des scrutins libres et transparents sans interférence des groupes armés.

Dans ses réponses aux députés, le Premier ministre n’a pas manqué de mettre en évidence les efforts déployés par son gouvernement pour la sécurité de ses compatriotes centrafricains.

« Je voudrais saisir cette opportunité pour vous annoncer la libération des deux policiers pris récemment en otage par le groupe armé des 3R, qui sera suivie par celle de caporal des FACA toujours aux mains  de ce groupe », a déclaré le Premier ministre Firmin NGRÉBADA devant les députés.

Concernant le processus électoral en cours, Firmin NGRÉBADA a déclaré que plus d’un million huit cent mille soit plus de 97%  de la population électorale du pays.

« Les données  centralisées et déjà traitées ont permis à l’autorité nationale des élections  d’avoir le chiffre de 1 810 084  inscrits, dont 839 813 femmes, soit 46,04%, et 970271 hommes, soit  53,63% », a précisé le Premier ministre.

Au sujet de l’inscription de ses « collaborateurs »  Ali Darassa et Abbas Sidiki, respectivement chef d’État-major de l’UPC et de 3R  sur les listes électorales, le Premier ministre Firmin NGRÉBADA tente de rassurer que  le vote doit être centrafricain.

« Je tiens à rassurer les élus de la nation et tous nos compatriotes  en général que la loi sera respectés dans ce cadre. Les étrangers ne doivent pas voter. Seuls les Centrafricains sont appelés à aller aux urnes, le contraire ne sera pas accepté », a martelé le Premier ministre.

Une déclaration peu convaincante, selon l’opposition démocratique.

« On attend de voir l’autorité nationale des élections faire le travail, parce que la compression des délais pour les contentieux risque de nous amener à des problèmes. Le Premier ministre a donné les réponses qui étaient les siennes,  mais celles-ci sont encore loin de nous satisfaire », a déclaré le député de l’opposition Nalké Doroko, également premier-vice-président de l’URCA.

Même son de cloche du côté du PNCN où son Président Cyriaque Gonda qualifie cela d’une catastrophe : « l’avenir de nos enfants  est en péril avec des mercenaires qui sont intégrés dans notre nation  »,  s’alarme-t-il.

RCA : l’Assemblée nationale adopte un nouveau code électoral

Le Parlement centrafricain a voté, le 23 septembre, un projet de loi donnant plus du temps à l’Autorité nationale des élections (ANE) pour mieux organiser l’enrôlement des électeurs qui a connu du retard.

Le nouveau code électoral a été adopté en Centrafrique par l’Assemblée nationale. Celui-ci  donne à l’Autorité nationale des élections (ANE) plus de temps pour tenter de mener à bien l’enrôlement des électeurs qui avait pris du retard.

Majorité présidentielle et opposition sont tous tombées d’accord pour reconnaître que la convocation des électeurs ne pouvait plus avoir lieu le 27 septembre, c’est-à-dire dans trois jours, au risque de mettre en danger tout le processus électoral. Le projet a donc été adopté au grand dam de l’opposition qui continue d’exiger une concertation nationale en assurant que l’ANE court droit à l’échec.

Les débats ont été houleux ce mercredi 23 septembre à l’Assemblée nationale. Cette information est confirmée par premier vice-président de ladite institution, Jean-Symphorien Mapenzi.

Sur les 122 députés présents dans la salle, une trentaine de députés d‘opposition sont sortis juste avant le vote à main levée. Leur objectif ? Manifester leur désaccord face à ce qu’ils qualifient de « coup de force de la majorité présidentielle ». Le projet de loi portant modification du code électoral a finalement été adopté par 80 voix pour et 12 contre au bout de dix heures de joutes parlementaires.

Le Code pénal amendé sera promulgué le 27 septembre

Principale modification apportée au calendrier électoral : la date-butoir pour la publication des listes électorales prévue dans trois jours est repoussée un mois plus tard, le 27 octobre. L’Autorité nationale des élections obtient donc un sursis. Elle a jusqu’au 16 octobre pour terminer l’enrôlement des électeurs et publier une liste électorale provisoire.

Le temps est compté. L’Assemblée nationale a annoncé avoir envoyé dès ce mercredi soir ce texte au gouvernement. À charge pour celui-ci de le transmettre à la Cour constitutionnelle qui aura alors 48 heures pour dire si ce projet de loi est conforme ou non à la Constitution.

Mais dans tous les cas, explique-t-on à la présidence, Faustin-Archange Touadéra doit promulguer le code pénal amendé avant le 27 septembre, date à laquelle était prévue la convocation des électeurs avant ces modifications.

RCA : vote de la loi organique de l’ÂNE

L’examen du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE) promet d’être riche et intéressant en débat ce mardi 7 juillet 2020 à l’Assemblée nationale.

Ce mardi 7 juillet, le débat s’annonce houleux dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les députés vont examiner le projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale des Élections (ÂNE), un organe pérenne, indépendant,  autonome et compétent en matière des élections générales en République centrafricaine. Mais d’ores et déjà, la majorité des députés et le gouvernement ne s’entendent plus, et la divergence  se situe au niveau de l’article 74, où le texte initial proposé par le gouvernement a été complètement remanié par une commission élargie de l’Assemblée nationale.

Dans ce projet de loi proposé par le gouvernement, l’article 74 stipule initialement: « À titre exceptionnel, les commissaires Électoraux en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la présente Loi organique restent en place jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives ainsi que la production du rapport général, conformément à l’article 66 ci-haut. À l’expiration de ce délai, il est procédé au renouvellement total ». Or, au niveau de la commission élargie de l’Assemblée nationale, un consensus a été trouvé autour d’un autre texte de l’article 74 : «  Les nouveaux commissaires Électoraux désignés dès l’entrée en vigueur de la présente loi prêtent immédiatement serment et sont directement associés et participent de plein droit à la conduite des opérations électorales jusqu’à l’expiration du mandat des membres actuels de L’ÂNE ».

D’ailleurs, en septembre 2019, c’est sur cette divergence autour de  l’article 74 que le gouvernement avait retiré discrètement ce projet de loi du bureau de l’Assemblée nationale. Cependant, le mercredi 11 décembre 2019, le Premier ministre Firmin NGRÉBADA, interpellé par les députés,  avait justifié sa position en indiquant que « les modifications apportées par les élus de la nation dans ce projet de loi menacent l’indépendance de l’Autorité nationale des Élections ».

De retour à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi organique de l’ÂNE faisait à nouveau l’objet d’un examen par la commission élargie avant de passer ce mardi au débat public en vue de son vote définitif par les députés. Mais selon les informations du CNC, ce lundi 6 juillet, au moins 86 députés ont été invités au domicile de l’honorable du septième arrondissement, le député Ndotizo. Sur place, le gouvernement promet à chacun des députés 1 million de francs CFA pour le vote en défaveur de ce projet de loi largement modifiée par la commission élargie de l’Assemblée nationale.

RCA : un pas supplémentaire vers une modification de la Constitution

Le Bureau de l’Assemblée nationale centrafricaine a déclaré, jeudi 16 avril, la recevabilité du projet de loi modifiant le texte fondamental.

L’objectif, selon les initiateurs du projet, est de combler un manque de la Constitution qui ne prévoirait pas la vacance de la présidence en cas du report du scrutin pour cause de force majeure.

La proposition vise les articles 35 et 68 de la Constitution du 30 mars 2016. L’article 35 modifié précise que si le processus électoral n’aboutit pas dans les délais, pour cause de force majeure, le président de la République en exercice reste en place jusqu’à la prise de fonction effective du nouveau président de la République. Et ceci sans préciser de délai maximum. L’article 68 modifié prévoit la même chose pour l’Assemblée nationale.

Le mandat du président Faustin-Archange Touadéra prendra fin au plus tard le 30 mars 2021. Les porteurs de ce projet estiment que l’épidémie de coronavirus risque de créer un report des élections au-delà de cette date buttoir. Ils craignent ainsi une vacance du pouvoir et refusent la possibilité de l’organisation d’une nouvelle transition dans le pays, déjà évoquée par certains.

« Si les élections venaient à être reportées ou annulées il ne faudrait pas qu’il y ait transition, estime Jean-Symphorien Mapenzi, le vice-président de l’Assemblée nationale et haut cadre du Mouvement Cœurs Unis le mouvement présidentiel, parce qu’il y a des gens qui souhaitent – et c’est une tradition en République centrafricaine-  qu’on mette de côté la Constitution, que les gens s’organisent au détriment du peuple à prendre le pouvoir d’une autre manière. Et c’est ce que nous voulons éviter nous voulons éviter une transition, nous voulons éviter que l’on tombe dans ce vide juridique. »

L’opposition dénonce le projet

L’opposition, notamment la COD 2020, s’est déjà déclarée contre cette réforme assurant qu’il est « techniquement impossible, sur le plan du droit, de prolonger le mandat du président de la République ». L’opposition estime que ce projet a pour seul but de maintenir le président Touadéra au pouvoir.

« En aucun cas nous ne voulons prolonger ni le mandat du président, ni ceux des députés, assure le vice-président de l’Assemblée, Jean-Symphorien Mapenzi. Notre souhait et celui du président de la République c’est d’aller aux élections à bonne date. Mais au cas où les élections venaient à être reportées qu’est-ce qu’on fait ? voilà c’est la réponse à ce questionnement qui nous a conduit à faire cette proposition de loi. »

Cette proposition de loi a été transmise pour avis au gouvernement, qui a désormais 45 jours pour répondre.

RCA : vers une révision constitutionnelle ?

Plusieurs députés sont favorables à une révision constitutionnelle de crainte que l’élection présidentielle, programmée fin 2020, ne soit reportée.

Quelque 110 députés centrafricains se déclarent favorables à une révision constitutionnelle de crainte que l’élection présidentielle, programmée fin 2020, ne soit reportée, a indiqué à la presse vendredi le deuxième vice-président du Parlement centrafricain, Mathurin Dimbélé Nakoué.

Cette initiative entend combler une carence qui n’avait pas été prévue par la Constitution centrafricaine, selon le parlementaire. Si par exemple, la présidentielle ne se tenait pas à la date prévue à cause de l’épidémie de COVID-19, dans le cadre de la loi constitutionnelle actuelle, un vide présidentielle de facto serait provoquée.
Il ne s’agit nullement de rallonger le mandat du président, encore moins d’augmenter le nombre de mandats fixé par la Constitution, a affirmé M. Dimbélé Nakoué.

Un projet de modification est déjà sur la table du parlement et que de façon imminente, les députés vont se rassembler pour donner leur avis, a-t-il ajouté.
L’Assemblée nationale centrafricaine compte 140 députés. En vertu de la Constitution centrafricaine, la révision constitutionnelle intervient lorsque le projet a été voté par l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts des membres. Le nombre et la durée des mandats présidentiels sont expressément exclus de la révision.

La République centrafricaine compte actuellement onze cas positifs d’infections au nouveaux coronavirus, selon le dernier bilan établi par les autorités sanitaires du pays.

RCA : l’opposition exige la destitution du Président de l’Assemblée nationale

Les leaders de l’opposition se sont réunis en coalition lundi 02 février. C’est au cours de cette rencontre qu’ils ont réclamé le départ de Moussa Laurent Gon Baba.

Réunis au sein de la coalition d’opposition démocratique (COD-2020), les leaders des partis politiques de l’opposition, dans leur première déclaration commune, ont exigé ce lundi 2 mars  la destitution du Président de  l’Assemblée nationale Moussa Laurent Gon BABA, qui selon eux, n’a aucune emprise sur la gestion de cette institution de la République et qui s’est résolument mis à la solde du pouvoir exécutif.

Au moment où l’Assemblée nationale entre à la première session ordinaire le 2 mars dernier, les opposants dans leur plateforme COD-2020 ont fait une déclaration commune dans laquelle ces derniers ont appelé à la destitution du Président de l’Assemblée nationale Laurent  Moussa Gon-BABA.

La coalition COD-2020 en appelle également à la vigilance des élus de la nation pour le renouvellement imminent du bureau de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à celle du peuple centrafricain, de la presse et de la communauté internationale pour les prochaines échéances électorales qui approchent aux pas de géant.

À ce titre, les opposants sollicitent les députés à un éveil de conscience et à un sens patriotique élevé lors de la prochaine session ordinaire pour exiger  la destitution du Président de l’Assemblée nationale qui, d’après leur terme,  n’a aucune emprise sur la gestion de son institution et qui s’est résolument mis à la solde de l’exécutif.

Les leaders ont également demandé la publication des résultats des différentes enquêtes parlementaires effectuées récemment.

Sur l’affaire Mapenzi qui continue de couler tant de salives ces derniers temps dans le pays, ces derniers n’ont pas besoin de passer par le dos de cuillère pour dresser un réquisitoire accablant contre l’actuel 1er vice-président  de l’Assemblée nationale Jean Symphorien Mapenzi de sa responsabilité dans le « trucage » du vote de projet de loi des finances 2020.

« La même personnalité avoue avoir déjà usé de la même pratique pour permettre au Premier ministre actuel de bénéficier du vote de confiance des députés à l’issue de la présentation de son programme de gouvernement. Ces pratiques donnent les indications sur le comportement des personnalités élues à la tête de l’Assemblée nationale, dont la moralité est sujette à caution », a dénoncé Raymond Adouma, porte-parole de la COD-2020.

Pour ces faits précités, la COD-2020 exige des sanctions disciplinaires contre Jean Symphorien Mapenzi, et la levée de son immunité parlementaire avant d’être poursuivie en justice.

Cette nouvelle coalition de l’opposition dite « COD-2020), qui a été créée le 11 février 2020, s’est fixé comme objectifs de lutter pour le retour de la paix sur l’ensemble du territoire national, de contrecarrer toutes manœuvres visant à confisquer le pouvoir et de veiller à la tenue de l’élection libre et transparente.

RCA : le statut des anciens présidents encadré par la loi

Les députés ont adopté une loi, portant sur la création de la Commission vérité justice réparation et réconciliation (CVJRR).

L’Assemblée nationale a mis fin à sa session extraordinaire vendredi 28 février 2020. Les députés ont adopté une loi, portant sur la création de la Commission vérité justice réparation et réconciliation (CVJRR). Elle fixe le régime de pension et autres avantages accordés aux anciens présidents de la République.

Ce projet de loi était très attendu à Bangui, prévu par l’accord de paix signé le 6 février 2019. La précarité des anciens présidents pourrait expliquer leur volonté de rester au pouvoir justifient certains. Dorénavant, ce texte encadre leur statut.

Il aura fallu un débat houleux et parfois quelques mots durs pour que la loi soit votée. « C’est une juste reconnaissance. Le gouvernement est avec le chef de l’État des responsables, des humains, des gens qui savent que la paix passe d’abord par la satisfaction de certains impératifs. Et ces impératifs c’est de rendre à chacun sa dignité, et la dignité fait partie de notre devise. Un texte à haut risque effectivement. Donc nous sommes satisfaits », se réjouit le ministre de l’Administration du territoire, Augustin Yangana-Yahoté.

Un texte voté « au nom de l’apaisement »

Même si tous les députés n’adhéraient pas à l’ensemble du texte, ils ont voté massivement pour, « au nom de l’apaisement » affirment-ils. « Ce que nous avons déploré c’est que par certaines méthodes on aimerait chercher à disqualifier déjà certains candidats. On voit très bien le but de la manœuvre : écarter François Bozizé », observe Bertin Béa, secrétaire général du parti KNK de l’ancien président François Bozizé, récemment rentré au pays.

Et le secrétaire général du parti KNK d’ajouter : « Parce qu’on pose déjà des conditions, s’il veut être candidat il faut qu’il renonce à ses pensions. Il y sera prêt n’est-ce pas si c’est le prix à payer pour qu’il soit candidat pour défendre les couleurs de son parti et bien le parti sera mobilisé à ses côtés. Nous allons affronter la situation dans ces conditions-là ».

Cette loi prévoit notamment une pension pour les anciens présidents démocratiquement élus. Une allocation spéciale pourra être attribuée par décret aux anciens chefs d’État de Transition.

Assemblée nationale : les projets de loi sur la table

Ouverte ce mercredi et prévue pour durer jusqu’au 28 février, cette session est extraordinaire car il y a urgence de doter le pays des lois prévues par l’accord de paix signé à Bangui le 6 janvier 2019, a expliqué le président de l’Assemblée nationale.

Accueil solennel du président de l’Assemblée nationale pour l’ouverture de cette session extraordinaire.

L’essentiel des lois soumises aux députés sont de nature à l’apaisement et à la cohésion nationale, assure Laurent Ngon Baba. Il prend l’exemple du texte concernant le statut des anciens chefs d’État.

« Nous devons envisager de mettre ce régime juridique en place pour aider une haute autorité qui a servi comme président de la République de faire en sorte qu’il dispose d’un minimum de conditions de vie, de manière à l’épargner de toute tentation. Tentation de sollicitation, tentation de déstabilisation, pour peut-être repartir au pouvoir. Et je crois que cela contribue énormément à cela. »

Onze projets de loi à étudier en moins de dix jours. Un programme ambitieux, selon Annicet George Dologuele, chef de file de l’opposition : « Je trouve qu’il y a un peu trop de lois en quelques jours, mais comme c’est immédiatement suivi par la session ordinaire, nous aurons le temps de bien travailler. C’est important de voter les lois, après c’est l’application des lois. L’Assemblée nationale vote des lois depuis maintenant quatre ans et je les vois très peu appliquées. »,

Statut des anciens présidents, partis politiques et opposition, Commission vérité justice réparation et réconciliation… Des lois très attendues car elles doivent contribuer à la mise en œuvre de l’accord de paix, à quelques mois des élections.

Assemblée nationale : le gouvernement face aux questions

Une séance de questions au gouvernement a eu lieu mercredi 30 octobre à l’Assemblée nationale, en pleine session budgétaire. À un peu plus d’un an des élections, c’est une séance intense qui s’y est tenue.

Les interventions ont été parfois virulentes. « On parle de pots-de-vin portant sur sept millions de dollars ce qui n’est pas surprenant puisque notre pays a été transformé complètement en un égout puant de corruption », s’emporte ainsi Annicet George Dologuele, à la tête du parti de l’opposition URCA.

Le Premier ministre, Firmin Ngrebada a répondu directement à ce sujet. « Dans le cas qu’on évoque, monsieur le président, il n’y a pas d’affaire. Que ceux qui ont la preuve qu’il y a des affaires, qu’ils les sortent et puis ça va être éclairci, monsieur le président, mais qu’on n’en fasse pas des manœuvres politiciennes. »

À la sortie de la séance, le Premier ministre justifie ses propos parfois emportés : « Je ne veux pas qu’on donne l’impression que les choses ne marchent pas. Nous sortons d’une situation difficile. Le président de la République essaie aujourd’hui de remettre le pays sur les rails. Et c’est une œuvre de longue haleine. »

Des réponses aux parlementaires qui n’ont pas toujours convaincu les députés. Comme Jean-Pierre Mara. « Je crois que le Premier ministre a répondu d’une façon politique à certaines questions mais la préoccupation qui était par exemple la mienne n’a pas trouvé de réponse. J’entends par là les groupes armés signataires de l’accord de Khartoum qui violent ces accords et contre qui on n’apporte pas de mesures appropriées. »

Beaucoup d’autres questions ont porté sur la sécurité et les inondations qui sont en cours dans le pays.

Code électoral : les élus de la nation décidés à rejeter les amendements dictés par la cour constitutionnelle

Selon les informations du RJDH, les députés sont déterminés à  maintenir le projet en état et rejeté les lignes de la Cour Constitutionnelle.

L’Assemblée Nationale en session extraordinaire, ne semble pas partager les points de vue exprimés par la Cour Constitutionnelle sur le code électoral. Selon les informations du RJDH, les députés sont déterminés à  maintenir le projet en état et rejeté les lignes de la Cour Constitutionnelle.

Dès leur entrée en session extraordinaire, les députés ont décidé de la réactualisation de la commission élargie qui avait déjà  travaillé sur le projet du code électoral dont certains articles ont été déclarés inconstitutionnels par la Cour Constitutionnelle.

A l’ouverture de la session, la position de la Cour Constitutionnelle était le sujet de toutes les conversations entre députés. Tout porte à croire que la majorité des députés n’est pas prête pour modifier le code électoral comme l’a orienté la Cour Constitutionnelle.

La modification du mode électoral semble le point sur lequel sont concentré les députés, « nous avons souhaité ici que ce soit un mode simple mais la cour veut compliquer le système avec la tête de liste, ce qui ne saurait passer ici, nous allons revenir sur l’ancien mode électoral qui n’est pas anticonstitutionnel », nous a confié un député de la majorité présidentielle.

Un des députés de l’opposition estime que la Cour Constitutionnelle occupe sa place et veut prendre celle de l’Assemblée Nationale, « ce n’est pas à  elle d’écrire la loi, là -dessus, le parlement dira non par tous les moyens. En plus, on ne peut pas se déjuger », explique-t-il tout remonté.

Le vendredi dernier, les députés membres de la commission élargie se sont réunis pour étudier les lignes de la Cour Constitutionnelle. Même si les premières conclusions de cette commission élargie, sont encore tenues secrètes, les informations recueillies par le RJDH indiquent que la commission élargie de l’Assemblée Nationale a rejeté le nouveau mode électoral.

Une source administrative au sein de la Commission Intérieure, Lois et Affaires Administratives de l’Assemblée Nationale, 03 ministres dont celui de Chargé du Secrétariat du gouvernement ont été auditionnés lundi, 01 Juillet concernant cet instrument juridique qui va permettre à  l’Autorité Nationale des Elections(ANE) d’organiser les élections.
Les députés ont adopté, le 23 Avril 2019 avec amendements le projet du code électoral. Le président de la République a transféré le projet adopté à  la Cour Constitutionnelle pour vérification de sa constitutionnalité. Le 5 mai dernier, la Cour Constitutionnelle par décision n°005/CC/19 avait rejeté une partie des amendements des députés ce qui a relancé les débats sur le code censé encadrer le prochain processus électoral centrafricain.