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RDC : les noms des députés nationaux sont connus

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle vient de proclamer la liste des 490 députés élus pendant les élections du 20 décembre 2023.

 

Ils sont au total 490 députés nationaux élus lors des élections qui se sont tenues le 20 décembre 2023. La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats de ces élections des députés.

Par ses arrêts rendus à son audience publique de mardi, la Cour a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.

On note que deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.

La Cour constitutionnelle a clôturé l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.

RDC-Elections provinciales à Kinshasa : les arrêts des contentieux publiés les14 et 15 mars

Posted on by Florine Mouano

Les cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Matete ont pris tous les dossiers en délibéré respectivement vendredi et ce lundi.

 

Les audiences des contentieux relatifs aux élections législatives provinciales de Kinshasa se sont achevées lundi 11 mars 2024. Les cours d’appel de Gombe et de Matete vont prononcés les résultats jeudi 14 à vendredi 15 mars prochains.

A Gombe, les contentieux ont commencé le 05 mars dernier. La cours d’appel a traité plusieurs dossiers, parmi ceux-ci, la requête du candidat du MLC David Nsala en contestation des députés élus dans la commune de Selembao. Elu avec 1449 voix, selon son avocat, il réclamait l’invalidation de ses deux chalengeurs Patrick Dikuyi et Mao Ntuene qui auraient obtenu chacun moins de 300 voix sur la liste du MLC.

Entamés mardi 5 mars, le contentieux électoral de Matete concernait 90 dossiers pour les circonscriptions des communes du Mont-Amba et Tshangu dans une chambre unique.

A la barre, se sont succédés les experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), candidats indépendants et des partis politiques. Ils devaient convaincre les juges sur leurs moyens développés avec procès-verbaux.

RDC-Contentieux des législatives provinciales : ouverture des audiences

Posted on by Florine Mouano

Les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023, se tiendront du lundi 4 au vendredi 8 mars à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

 

Les audiences sur les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023 s’ouvrent ce lundi 04 mars 2024, à la Cour d’appel de Gombe. Programmées du lundi 4 au vendredi 8 mars, cette première journée est consacrée aux requêtes en contestation des résultats provisoires des élections législatives pour les communes de Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makwala et Lingwala.

La journée de mardi 05 mars, est consacré au traitement des dossiers des communes de Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu et Barambu. Le mercredi sera consacré aux dossiers de Mont-Ngafula et le jeudi à ceux de Selembao et Bandalungwa. Les contentieux de la commune de Ngaliema seront traités le vendredi 8 mars.

Du côté de Matete, la Cour d’appel annonce le début des audiences du contentieux des résultats aux élections législatives provinciales pour le mardi 5 mars.

Rappelons que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 22 janvier, les noms de 688 personnes élues provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC.