Étiquette : Cour Constitutionnelle

RDC-législatives nationales : 110 requêtes déposées à la Cour constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

En contestation aux résultats définitifs des élections législatives nationales 2023, publiés par la Cour, les requérants demandent la correction des « erreurs matérielles ».

 

La Cour constitutionnelle a reçu 110 requêtes pour correction des « erreurs matérielles ». Les requérants contestent les résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. Ils espèrent trouver gain de cause pour corriger les « erreurs matérielles » commises lors de l’examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.

Selon Radio okapi, le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.

Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, a réhabilité, mardi 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.

 

RDC : les noms des députés nationaux sont connus

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle vient de proclamer la liste des 490 députés élus pendant les élections du 20 décembre 2023.

 

Ils sont au total 490 députés nationaux élus lors des élections qui se sont tenues le 20 décembre 2023. La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats de ces élections des députés.

Par ses arrêts rendus à son audience publique de mardi, la Cour a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.

On note que deux membres du bureau provisoire d’âge de l’Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.

La Cour constitutionnelle a clôturé l’examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.

RDC : les résultats des élections contestés

Posted on by Florine Mouano

La Coordination des opérations électorales de Lamuka (COEL) a rejeté en bloc, jeudi 25 janvier à Kinshasa, les résultats de tous les élections publiées par la CENI.

 

La COEL a tenu une conférence de presse à Kinshasa le jeudi 25 janvier 2024. Au cours de celle-ci, elle a rejeté en bloc tous les résultats publiés par la CENI. S’appuyant sur le monitoring effectué par cette structure, Faustin Kwakwa Nkakala, son coordonnateur, a révélé que ce qui s’est passé le 20 décembre 2023, était plutôt « un simulacre d’élections avec une fabrication des chiffres ».

Faustin Kwakwa Nkakala, a appelé à l’annulation de ces scrutins :
« Il n’y a pas eu élections, parce que toute la fraude, la tricherie a été boutiquée. En tant que tel, comme dit le principe de droit, la fraude annule tout. Nous estimons que les résultats ou les chiffres qui ont été publiés, ont été fabriqués de toute pièce ; et là, nous venons de démontrer que ces chiffres ne peuvent être acceptés par n’importe qui les analyse et qui les regarde ».

Pour le coordonnateur de la COEL, la Cour constitutionnelle et la CENI « qu’on a voulu neutre et indépendante une machine à fabriquer les dirigeants », sont politisées.

RDC : la requête de Théodore Ngoy jugée « recevable mais non fondée »

Posted on by Florine Mouano

La requête de ce candidat malheureux à la dernière élection à la magistrature suprême du pays est en étude depuis lundi 08 janvier par la Cour Constitutionnelle.

 

Théodore Ngoy, demande à la Cour constitutionnelle d’annuler toutes les élections de décembre dernier pour violations flagrantes du cadre légal des élections. La requête de ce candidat à la présidentielle est l’une des deux déposées à cette instance juridique.

Siégeant exceptionnellement à la Cour de cassation en matière de contentieux des résultats provisoirement publiés par la CENI, la Cour a reçu une plaidoirie du requérant qui revenait sur les irrégularités des opérations électorales.

Partant de l’enrôlement des électeurs à la prorogation de sept jours des opérations de vote.  Théodore Ngoy estime que la loi électorale n’a pas été respectée. Par conséquent, il plaide notamment pour l’annulation de tous les scrutins et pour la recomposition d’une autre CENI devant organiser de nouvelles élections.

Pour la CENI, le requérant Théodore Ngoy ne peut prétendre l’annulation des résultats provisoires parce qu’il a été le dernier sur la liste. « Et sur les 18 millions de voix, il n’en a obtenu que 4.000. La décision de la CENI est régulière », a soutenu le représentant de la CENI.

La requête de Théodore Ngoy a été déclaré « recevable mais non fondée. La Cour Constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré et se prononcera « avant le 12 janvier prochain ».

RDC-législatives : 16 candidats invalidés saisissent le Conseil d’Etat

Posted on by Florine Mouano

Ils ont introduit lundi 08 janvier, une requête pour demandent l’annulation de la décision qui rejette leurs suffrages.

 

La CENI a annulé vendredi 05 janvier, les suffrages de 82 candidats députés. C’est è l’issue de cette invalidation qu’une requête en contestation attaque la décision de la CENI. Celle-ci a été introduite lundi à la Cour constitutionnelle par le parti Alliance des Congolais Progressistes alliés (ACP).

Le candidat à la députation nationale et gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, a saisi la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI, annulant les suffrages en sa faveur pour fraude, corruption et détention des machines de vote.

Selon le parquet général de cette cour, une action publique est déjà enclenchée par son office contre les faits de corruption, de fraude, de détention illégale des matériels électoraux et autres. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a envoyé une correspondance à la Direction générale de migrations ( DGM), pour interdire la sortie du territoire congolais toutes les personnes concernées par la décision de la CENI du 5 janvier 2024.

Dans une autre correspondance adressée à la CENI, le parquet près la Cour de Cassation lui demande de lui transmettre tous les documents ayant conduit à l’annulation des voix de ces candidats.

RDC-présidentielle 2023 : début du traitement des deux recours

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle se penche dès ce lundi 8 janvier, sur deux recours déposés suite à la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle.

 

Les deux recours enregistrés par la Cour Constitutionnelle ont commencé à être examinés ce lundi matin. Il s’agit de celui d’un citoyen congolais qui n’a pas participé au processus et celui d’un du candidat malheureux Théodore Ngoy, arrivé dernier de cette présidentielle avec 0,02%. Une requête pour obtenir l’annulation du scrutin. Théodore Ngoy met en avant des irrégularités.

Durant l’audience prévue ce lundi, cet avocat de profession va devoir apporter la preuve de ses accusations. « C’est un débat devant l’histoire, a-t-il prévenu, pour mettre la Commission électorale devant sa responsabilité ».

La CENI avait proclamé les résultats provisoires de la présidentielle dimanche 31 décembre 2023. Selon les chiffres de la Céni, le président sortant, Félix Tshisekedi, remporte la victoire avec plus de 73% des suffrages.

RDC-Présidentielle 2023 : 02 requêtes déposées à la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Après la publication des résultats provisoires de la présidentielle du 20 décembre 2023, les contestataires avaient deux jours pour porter leurs requêtes devant la Cour Constitutionnelle.

 

Les résultats proclamés le 31 décembre par la CENI, met en tête le président sortant Félix Tshisekedi qui a obtenu 73,34%. Il était suivi de Moïse Katumbi (18,08%) et Martin Fayulu (5,33%), ses principaux challengers. A la suite de la publication de ces résultats dimanche 31 décembre 2023, les contestataires avaient deux jours pour déposer leurs requêtes devant la Cour Constitutionnelle.

Le greffe de la Cour Constitutionnelle a affirmé, mercredi 3 janvier, avoir reçu deux requêtes en contestation des résultats provisoires de la présidentielle 2023. La première requête émane du candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre dernier, Theodore Ngoy qui conteste l’élection de Félix Tshisekedi pour nombreuses irrégularités. Face à la presse, le candidat a demandé en même temps au président sortant de rassembler toute la classe politique.

La seconde requête est celle de David Eche Mpala qui remet également en cause la réélection de Félix Tshisekedi. La Cour constitutionnelle a 10 jours dès sa saisine pour statuer sur le contentieux des résultats du scrutin présidentiel contesté.

RDC-Félix Tshisekedi réélu : les contestataires ont 2 jours pour saisir la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Félix Tshisekedi a été réélu pour un second quinquennat, selon des chiffres officiels publiés par la commission électorale (CENI).

 

Les résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier, ont été publiés par la CENI dimanche 31 décembre 2023. Félix Tchisekedi remporte l’élection avec 73,34% des voix, soit l’équivalent de 13.215.366 suffrages exprimés. Ces Résultats officiels sont cependant contestés par l’opposition qui brandit des irrégularités et cas présumés de fraude.

Même si elle a deux jours pour saisir la Cour Constitutionnelle, elle semble ne pas vouloir aller jusqu’au bout de la contestation devant la justice. Il est important de rappeler que dépassé ce délai de deux jours, tout recours contre les résultats de la présidentielle sera nul et de nul effet. La Haute cour, elle, va disposer de 7 jours, soit du 5 au 11 janvier pour traiter de ces recours. La publication des résultats définitifs de la Présidentielle devra intervenir le 12 janvier 2014.

Mais au cas où il n’y aurait aucun recours déposé à la Cour constitutionnelle, celle- ci devra proclamer les résultats définitifs dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de dépôt des recours, soit le 5 janvier courant.

Félix Tshisekedi largement réélu avec 73,34% ce qui le met loin devant ses deux principaux poursuivants, à savoir Moïse Katumbi (18,08 %) et Martin Fayulu (5,33%).

RDC-Présidentielle 2023 : début de l’examen du contentieux de candidatures

Posted on by Florine Mouano

Ce vendredi 27 octobre 2023, la Cour constitutionnelle entame l’examen du contentieux de candidatures à la présidentielle de décembre.

Il a fallu sept jours à la Cour constitutionnelle pour statuer sur le contentieux de candidatures à la présidentielle de décembre. Sur douze requêtes reçues par le greffe électoral, seules les candidatures de Félix Tshisekedi et Moise Katumbi font objet de contestation. Les autres requêtes sont déposées contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

C’est le 18 novembre prochain qu’est prévue la publication de la liste définitive de candidats à ce scrutin, soit un jour avant le début de la campagne électorale.     

RCA : Faustin Archange Touadéra rencontre les membres de la Cours constitutionnel

Posted on by Florine Mouano

Le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange Touadéra a accordé en début d’après-midi du vendredi 04 novembre 2022, une audience aux juges de la Cour constitutionnelle.

La collaboration entre la présidence de la République et la Cour Constitutionnelle était au centre de cette rencontre.

Interrogé par la presse présidentielle au sortir de cette audience, le président intérimaire de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe a confié que les échanges avec le président de la République Faustin Archange Touadera visent à recréer une harmonie forte entre la Présidence de la République et son institution.

Cette rencontre, dit-il, a donné l’occasion aux juges constitutionnels de rappeler au Président Touadera que la Cour Constitutionnelle demeure la gardienne de la constitution et de l’ordre constitutionnel. Pour Monsieur  Jean Pierre Waboe, il est important d’établir une dynamique nouvelle et une collaboration plus étroite entre la Cour constitutionnelle, l’exécutif et le législatif.

Selon lui, c’est le déficit de collaboration entre les institutions de la République qui est souvent à l’origine de certains problèmes. Car, précise-t-il, la démocratie Centrafricaine est  une jeune démocratie qui a besoin de l’apport des uns et des autres pour se consolider.

 

RCA : Jean Pierre Waboe installé président de la Cour constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Suite au limogeage de Danielle Darlan, le vice-président de la Cour constitutionnelle Jean Pierre Waboe prend les rênes de l’institution judiciaire. Il a été installé ce jeudi 27 octobre 2022.

Jean Pierre Waboe, vice-président de Cour constitutionnelle a été installé pour assurerer temporairement, la fonction de président de la Cour constitutionnelle en remplacement de Danielle Darlan limogée par le décret présidentiel.

La passation de service s’est déroulée au siège de la Cour Constitutionnelle centrafricaine.

Les remplaçants de ces magistrats limogés par le président Faustin Archange Touadéra seront connues dans les prochains jours, apprend-on. Il est donc clair que Danielle Darlan et son collègue sont définitivement admis à la retraite.

RCA : le président Touadéra écarte la présidente de la Cour constitutionnelle

RCA : le président Touadéra écarte la présidente de la Cour constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Par un décret à effet immédiat du mardi 25 octobre 2022, la présidente de la Cour constitutionnelle, Danièle Darlan a été limogée pour « empêchement définitif ».

La présidente de la Cour suprême paye le prix fort de son bras de fer contre le Faustin Archange Touadéra. « Sont (…) rapportées les dispositions du décret du 10 avril 2017 entérinant l’élection des membres du bureau de la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne exclusivement Madame Danièle Darlan, pour empêchement définitif » c’est ainsi que la décision a été lue dans les médias à capitaux publics.

Celle qui a annulé en septembre dernier, le décret présidentiel créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution, sur une saisine de l’opposition qui accuse le président Touadera de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3ème mandat a été limogée. Elle s’était opposée à la décision en déclarant que : « Le décret est inconstitutionnel et invalidé ».

Offusqué le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC), déclare que Faustin Archange Touadéra « vient d’opérer ce jour un coup d’Etat constitutionnel en violant la sacro-sainte règle constitutionnelle de l’inamovibilité des juges de la Cour.»

Plusieurs leaders de l’opposition sont également montés au chéneau pour dénoncer le limogeage de la présidente de la Cour suprême.

 

RCA : la Cour Constitutionnelle rejette le projet de modification de la constitution

Posted on by Florine Mouano

Le projet de modification de la Constitution de la RCA annoncé à grande pompe et soutenu par l’exécutif a été rejeté ce 23 septembre 2022, par la Cour Constitutionnelle.

La cour Constitutionnelle vient de rejeter le projet de modification de la loi fondamentale, alors que le comité de rédaction dudit projet a été mis en place par le président Faustin Archange Touadéra. La juridiction estime que, la procédure est illégale et aucune disposition ne prévoit la transition entre l’ancienne constitution et la nouvelle. Elle ajoute que, la procédure est prématurée car, le parlement n’est pas encore installé au complet surtout à l’absence du SENAT. D’après la cour, ledit comité de rédaction des nouveaux textes est inconstitutionnel.

La décision de la Cour suprême stoppe de fait, le projet de troisième mandat du président en exercice. La modification des textes devait permettre à Faustin Archange Touadera de se présenter pour un troisième mandat.

La décision de la présidente de la Cours Constitutionnelle, Danièle Darlan stoppe ainsi, tous : « recours afin de constat d’impossibilité de l’organisation d’une révision de la constitution ou d’un référendum Constitutionnel et en inconstitutionnalité ».

La Cour constitutionnelle indique que la demande populaire visant la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas prévue par la constitution du 30 mars 2016.

Cette décision vient conforter la position du Collectif de la loupe et de la vigilance constitutionnelle, qui se bat contre la modification de la Constitution.

 

RCA : manifestation des avocats au siège de la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano

Les avocats, notaires et huissiers de justice ont organisé ce lundi 19 septembre 2022, un sit-in, devant le siège de la Cour Constitutionnelle pour riposter contre les menaces de mort.

Suite aux multiples invectives et menaces de mort qu’ils subissent, et l’ingérence politique dans les affaires de justice, les hommes en robe noir ont décidé de se faire entendre. Les avocats expliquent que la plateforme dénommée « Galaxie Nationale », profère des menaces contre eux et empiètent sur les affaires judiciaires. La plateforme qui profère les menaces est une organisation proche du pouvoir en place et dirigée par Didacien Kossimatchi.

Le bâtonnier du barreau de l’ordre des avocats de Centrafrique, Me Emile Bizon, confie qu’il a été menacé de mort par le personnage cité. Il explique que les menaces de ce dernier visent à affaiblir les organes qui composent le pouvoir judiciaire.

C’est tout d’abord, l’avocat Me Manguereka qui a reçu des menaces de morts du coordonnateur « Galaxie Nationale.» Le bâtonnier Me Emile Bizon a réagi en condamnant l’acte contre son confrère. Aussitôt, l’agresseur Didacien Kossimatchi a également menacé le chef de l’ordre des avocats. « En ma qualité de bâtonnier, j’avais réagi pour condamner ce fait, et ce même monsieur s’en est pris à moi personnellement, et à tout le corps des avocats. », confie le bâtonnier.

Suite à cela, une plainte a été déposée à son encontre, et l’huissier de justice qui devait lui délivrer la citation à comparaître a reçu aussi une menace de sa part. Cette manifestation des avocats et assimilés prévue pour cinq jours, vise à : « faire respecter la séparation des pouvoirs. »

RCA-cour constitutionnelle : Jean-Pierre Ouaboué pressenti au poste de président de cette structure

Posted on by Florine Mouano
La présidence de la République centrafricaine s’active déjà à trouver le successeur de Danielle Darlan qui tire à la fin de son mandat.

 

Jean-Pierre Ouaboué pressenti pour le poste de président de la cour constitutionnelle. Il devra remplacer Danielle Darlan qui occupe ce poste en ce moment. À deux ans et demi de la fin du mandat, la Présidence de la République s’active déjà à trouver son successeur.

Jean-Pierre Ouaboué qui est l’actuel vice-président de cette structure, est un enseignant de droit à l’université de Bangui. Le choix du chef de l’État semble porter sur Jean-Pierre Ouaboué.

Élu en 2017 comme Présidente de la cour constitutionnelle, Madame Danielle Darlan est âgée d’environ 70 ans. Elle est aujourd’hui à presque deux années de la fin de son mandat de sept ans à la tête de la cour constitutionnelle. Pressentie première ministre il y a trois mois, le choix du chef de l’État a été porté finalement sur son ministre des finances, Monsieur Henri-Marie Dondra. Mais depuis plusieurs semaines, la bataille pour sa succession à la tête de la cour constitutionnelle se joue en coulisse.

 

 

RCA: Le député Méckassoua destitué par la Cour Constitutionnelle

Posted on by Florine Mouano
La Cour Constitutionnelle, après une procédure lancée contre le député Abdou Karim Méckassoua a décidé ce jeudi 12 aout de sa destitution en tant que député de la Nation.

 

Prévue mercredi 11 aout à 12 heures 00, l’audience publique de la Cour Constitutionnelle en vue de l’examen de la requête introduite par Ibrahim Alhisene Algoni, tendant à la déchéance du député Méckassoua a été reportée au lendemain, sans donner plus des raisons.

En effet, tout est parti du rapport du groupe d’expert de l’ONU sur la crise en Centrafrique du 26 juin 2021. Pendant la période considérée par l’enquête du groupe d’expert de l’ONU, la République centrafricaine est entrée dans une nouvelle phase de crise et les combats ont repris sur l’ensemble du territoire.

En décembre 2020, la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) a été établie, réunissant les groupes armés les plus puissants du pays. La CPC a tenté d’empêcher la tenue des élections prévues le 27 décembre 2020 et ses combattants ont participé à des opérations militaires en vue de prendre le pouvoir. Après l’échec de la prise de Bangui par la CPC le 13 janvier, les Forces armées centrafricaines (FACA), épaulées par des instructeurs russes et des forces rwandaises, ont mené une contre-offensive et ont progressivement repris les principales villes aux rebelles.

C’est dans ce contexte que le nom du député Abdou Karim Méckassoua, ancien président de l’Assemblée nationale sort dans le rapport du groupe d’expert des Nations-Unies. Dans la foulée, la justice centrafricaine lance une procédure contre quatre opposants dont Méckassoua. Ceux-ci sont interdits de sortir du territoire. Après une bataille politique et diplomatique, les mesures ont été levées au lendemain d’une mission de haut niveau de la communauté internationale en Centrafrique.

L’opposant Abdou Karim Méckassoua a été difficilement réélu député de la 2eme circonscription du 3e arrondissement de Bangui, face à Algoni, candidat du parti au pouvoir. Déchu, celui-ci saute sur le rapport du groupe d’experts des Nations-Unies pour lancer une enquête en procédure de destitution contre le député Abdou Karim Méckassoua.

Le rôle de Karim Méckassoua relevé dans le rapport de l’ONU

Dans le cadre de ses enquêtes sur la structure de la CPC, le Groupe d’experts a recueilli des informations sur le rôle de Karim Méckassoua, ancien Président de l’Assemblée nationale et candidat à l’élection présidentielle (voir S/2019/930, par. 40, et S/2018/1119, par. 33).

Au début de l’année 2020, des membres et des individus associés à l’ex-Séléka avaient confirmé́ au Groupe d’experts que Méckassoua poussait les groupes armés et l’entourage de François Bozizé́ à lancer une action militaire pour destituer le Président. Plus récemment, des membres du MPC et du FPRC ainsi que certains acteurs politiques ont expliqué́ que Méckassoua avait participé́ à la préparation de la tentative de coup d’Etat du 13 janvier, en coordination avec Bozizé́ et son entourage, ainsi que Nourredine Adam, Ali Darassa et plusieurs « généraux » du MPC.

Selon ces témoignages concordants et crédibles, Méckassoua espérait diriger un gouvernement de transition si le coup d’Etat de la CPC aboutissait. D’après de nombreux membres de la CPC, après l’échec du coup d’Etat, il a tenté́ de persuader Darassa de faire venir des renforts et de poursuivre l’offensive. Il aurait contacté́ un intermédiaire pour convaincre des mercenaires soudanais de traverser la frontière et de protéger Darassa et ses troupes alors qu’ils avançaient vers Bangui. Les mêmes sources ont indiqué́ que Darassa ne s’était pas laissé convaincre, avait refusé́d’avancer et décidé́de retirer ses troupes.

La méfiance qui régnait entre Meckassoua et François Bozizé́ est l’une des raisons qui a poussé́les éléments anti-balaka basés à Bangui à refuser de participer à l’attaque du 13 janvier (voir par. 24). Bozizé́, à l’instar de son entourage, était convaincu que Méckassoua cherchait à le trahir. Le jour de l’attaque, lors d’une conversation téléphonique, Maxime Mokom a fait part de ces soupçons à un associé de Meckassoua.

Meckassoua a déclaré́au Groupe d’experts qu’il n’avait joué aucun rôle à la CPC, que ce soit au moment de sa création ou lors de ses opérations militaires, et qu’il avait rompu tout contact avec François Bozizé́ après que celui-ci avait établi la coalition. Il a confirmé que l’entourage de Bozizé lui avait imputé la responsabilité́de l’échec de l’attaque du 13 janvier, mais a indiqué qu’il n’avait jamais eu l’intention de prendre le pouvoir par la force.

Une nouvelle crise politique ?

Abdou Karim Méckassoua avait perdu l’odeur de sainteté quand une procédure de destitution a été lancée contre lui en 2018, en tant que président de l’Assemblée nationale. Le motif de détournement de fonds a été brandi alors que des proches de ce dernier évoquaient plutôt sa position contre la montée en puissance de la Russie en Centrafrique, notamment l’octroi des permis de recherche et d’exploitation minière accordés à des sociétés russes en Centrafrique.

Méckassoua rentre dans une période de silence et est accusé à plusieurs reprises de fomenter un coup d’Etat contre le pouvoir de Touadera. Déjà, il a été pointé de doigt accusateur d’être le parrain de la Séléka puis proche de l’UPC de Ali Darass qui a longtemps défié l’autorité de l’Etat dans la Ouaka, la Basse-Kotto et une partie du Mbomou.

Membre de la coalition d’opposition (COD2020) et candidat déchu à la présidentielle de 2020, Abdou Karim Méckassoua a été aussi accusé très tôt d’être le cerveau des bruits de bottes dans le pays, au lendemain des élections. Aujourd’hui en cours de destitution en tant que député de la nation, une nouvelle page de la crise politique va s’ouvrir, dans ce contexte où la Présidence de la République est dans la dynamique d’organiser un dialogue Républicain dans le pays.

La crise politique née au lendemain des élections groupées est loin de terminer. L’opposition réunie au sein de la COD2020 ne reconnait toujours pas la victoire de Touadera, tant bien même qu’elle a accepté de participer au comité d’organisation du Dialogue Républicain. Méckassoua est vu comme une menace pour Bangui et seule la justice pourra déterminer sa responsabilité dans les crises que traverse le pays.

RCA-législative : la victoire du candidat Florent Kema vient d’être invalidée

Posted on by Florine Mouano
Le candidat du KNK, proclamé élu le mois dernier par la cour constitutionnelle, et destitué une semaine plus tard par la cour constitutionnelle.

 

Un candidat pourtant proclamé élu par la cour constitutionnelle est invalidé quelques semaines plus tard par la même juridiction pour des motifs fallacieux. Autrement dit, un député à l’Assemblée nationale peut être destitué par une simple décision de la cour constitutionnelle ?? C’est ce qui est arrivé à Monsieur Florent Kema, candidat du KNK, proclamé élu le mois dernier par la cour constitutionnelle, et destitué une semaine plus tard par la même cour. Ainsi, la question ici est de savoir si la cour constitutionnelle peut-elle statuer sur les requêtes en dehors  du délai légal ?

Selon la loi électorale en République centrafricaine, la cour constitutionnelle dispose d’un mois pour rendre son arrêt définitif sur les contentieux électoraux après la proclamation des résultats provisoire par l’autorité nationale des élections.

Pour les législatives  du 14 mars 2021, l’autorité nationale des élections avait proclamé les résultats globaux provisoire  le 21 mars 2021, et la cour constitutionnelle avait rendu public également son arrêt définitif le 19 avril 2021 lors de son audience publique. Dans son arrêt, au moins 69 candidats ont été proclamés élus, contre 22 au premier tour. Mais la chose la plus étonnante, une semaine plus tard, la cour constitutionnelle continue de statuer en toute illégalité sur les recours des candidats. Ainsi, la victoire proclamée du candidat Florent KEMA a été déclarée nulle et non avenue par la cour constitutionnelle la semaine dernière en raison de sa proximité presu avec les groupes armés.

Pour des nombreux centrafricains, cette décision de la cour constitutionnelle est totalement illégale.

Une justice de deux poids deux mesures

Pour des nombreux centrafricains, si la victoire de Monsieur Florent KEMA, candidat dans la circonscription de Nana-Bakassa 2  est invalidée pour de raison de sa proximité avec les groupes armés, celle de Monsieur Évariste Ngamana dans Carnot devrait aussi être invalidée car celui-ci est un compagnon de machette pour ne pas dire compagnon d’armes deFlorent KEMA et futt un influent chef milicien Anti-Balaka  de Carnot. Et c’est lui qui avait ordonné à ses hommes de mettre à feu, les urnes lors du double scrutin du 27 décembre dernier.

Et ce n’est pas tout ! Même la candidature de Monsieur Fleury Junior PABANDJI, un ex-commandant de la milice Anti-balaka doit aussi être invalidée.

Suite à cette décision de la cour constitutionnelle, les candidats arrivés deuxième et troisième sont autorisés à aller une nouvelle fois aux élections le 23 mai prochain avec les 49 autres circonscriptions électorales.

RCA-législatives : la coalition de l’opposition se retire du processus électoral

Posted on by Florine Mouano

Dans son communiqué, la COD-2020 « note avec étonnement qu’aucun leader de l’opposition n’a été élu au 1er tour et qu’un seul a été retenu au second tour.

« En dépit de nombreuses irrégularités, des fraudes massives, des violences (…) la Cour constitutionnelle en proclamant les résultats définitifs du premier tour des législatives a confirmé que celles-ci ont été un simulacre », ont dénoncé dans un communiqué les leaders de la Coalition de l’opposition démocratique (COD-2020), déclarant « se retirer entièrement du calamiteux processus ».

Dans son communiqué, la COD-2020 « note avec étonnement qu’aucun leader de l’opposition n’a été élu au 1er tour et qu’un seul a été retenu au second tour » et « réitère ses revendications initiales, à savoir l’annulation et la reprise des élections groupées ».

« Le processus est complètement vicié et nous ne pouvons pas, par notre participation, cautionner une caricature électorale. C’est la raison pour laquelle nous avons pensé nous retirer de ce processus électoral. »

La Cour constitutionnelle a annulé lundi pour des irrégularités les résultats du premier tour dans 13 circonscriptions sur 140. L’incertitude demeure pour 58 autres où le scrutin n’a pu avoir lieu en raison de l’insécurité. Le 27 décembre, jour des élections présidentielle et législatives, deux électeurs inscrits sur trois n’avaient pas eu la possibilité d’aller voter.

Le président sortant Faustin Archange Touadéra a été proclamé réélu avec 53,16% des voix mais l’opposition conteste vivement ce résultat, arguant notamment du très faible taux de participation, 35,25%. La juridiction suprême a par ailleurs validé lundi l’élection au premier tour de 22 députés sur 140, dont cinq du parti présidentiel.

Plus d’un mois après le vote, ce sont donc 118 sièges qui restent à pourvoir, soit lors d’un second tour dont la date n’a pas encore été fixée, soit au terme d’un nouveau scrutin à deux tours.

RCA-Législatives : 118 sièges à pourvoir avant le 2 mai prochain

Posted on by Florine Mouano

Vingt-deux (22) députés seulement sont déclarés élus dès le premier tour sur un total de 140.

La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce lundi matin sur les résultats provisoires des élections législatives du 27 décembre. Comme attendu, elle a procédé à une série d’annulations et de redressements. In fine, 22 députés seulement sont déclarés élus dès le premier tour sur un total de 140 contre, sachant que le scrutin n’avait pas pu avoir lieu en de nombreux endroits du fait de l’insécurité.

Sur ces 22 députés élus au premier tour, cinq sont issus du MCU, le mouvement présidentiel, contre six après les résultats provisoires, trois pour le compte du parti Patrie de Crépin Mboli Goumba, deux pour l’URCA de l’opposant Anicet Georges Dologuélé, un seul pour le KNK de François Bozizé, ainsi que pour le MLPC de Martin Ziguélé.

La Cour avait été saisie de 346 requêtes. Elle a décidé in fine d’invalider le vote dans 13 circonscriptions : Bogambolo, Baoro, Dékoa, Sibut, Zangba, Carnot 1 et 2, Bambari, Kaga Bandoro, Bozoum Nanga Boguila, mais aussi deux arrondissements de Bangui. Les raisons sont diverses : menaces et intimidations, des dépouillements dans circonstances troubles, ou des urnes détruites. La Cour a aussi redressé les résultats par endroits. Deux candidats de la majorité, également ministre, qui étaient en ballotage ont par exemple été déclarés élus. Enfin, six candidatures enfin ont été invalidées : une candidate, par exemple, dont le suppléant était un chef anti-balaka, d’autres pour violation de dispositions électorales ou encore violences durant la campagne.

Difficile sur la base de ces résultats très partiels de tirer des conclusions sur l’équilibre des forces au sein de la future Assemblée. Au total, on s’achemine donc vers un second tour dans 47 circonscriptions ainsi que 71 élections partielles, soit environ la moitié de la future assemblée, où le premier tour n’a pas eu lieu ou a été annulé. L’Autorité nationale des élections (ANE) travaille à un nouveau calendrier entièrement réaménagé pour tenir compte de cette nouvelle donne. Il devrait être rendu public sous peu. Et le temps est compté. Le mandat de l’actuelle assemblée expire le 2 mai. Et pour investir la nouvelle, il faut qu’au minimum les 2/3 des députés aient été choisis à cette date.

RCA : la cour constitutionnelle confirme la victoire de Touadera à la magistrature suprême

Posted on by Florine Mouano

La cour constitutionnelle de la République centrafricaine  a confirmé lundi 18 janvier 2021, la victoire contestée du professeur Faustin Archange Touadera dès le premier tour à l’élection présidentielle du 27 décembre 2020.

La cour constitutionnelle centrafricaine n’aura pas attendu le 19 janvier 2021 comme annoncer pour se prononcer sur la victoire contestée du chef de l’État sortant Faustin Archange Touadera.

Lundi 18 janvier dernier, dans la salle de la cour d’appel du tribunal de grande instance de Bangui, les juges constitutionnels, réunis en session du 18 janvier 2021, se sont prononcés sur les recours en annulation déposés par le collectif des candidats malheureux à la présidentielle du 27 décembre dernier 2020.

A en croire les Candidats malheureux,  le double scrutin du 27 décembre 2020 n’a pas respecté non seulement la loi électorale de la République centrafricaine, mais enregistre également de nombreuses irrégularités. En conséquence, ils réclament l’annulation pure et simple du scrutin  lequel le chef de l’État avait été déclaré gagnant dès le premier tour.

Pour  la MINUSCA et le PNUD, les élections du 27 décembre dernier, sont non seulement une victoire du peuple centrafricain sur les rebelles du CPC qui ont mené une offensive à quelques jours de sa tenue, mais aussi elles ont été parfaitement organisées.

 

RCA-Présidentielle : François Bozizé « accepte » l’invalidation de sa candidature

Posted on by Florine Mouano

L’ancien chef de l’État centrafricain François Bozizé a annoncé mardi 15 décembre qu’il acceptait l’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 27 décembre.

Ce n’est pas un fake news, l’ancien chef de l’État centrafricain a déclaré mardi avoir accepté de se « plier sans réserve au verdict de la Cour constitutionnelle » et appelle l’opposition à s’unir pour battre le président sortant, Faustin Archange Touadéra à la présidentielle du 27 décembre. François Bozizé, poursuivi par la justice et sous sanction de l’ONU, avait été exclu du scrutin le 3 décembre.

L’ancien chef de l’État centrafricain François Bozizé a annoncé mardi 15 décembre qu’il acceptait l’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 27 décembre, demandant à l’opposition de s’unir derrière un candidat unique pour battre le président sortant Faustin Archange Touadéra.

Revenu en Centrafrique en décembre 2019 après sept années d’exil, François Bozizé apparaissait comme le principal challenger du président Faustin Archange Touadéra, élu en 2016, et qui brigue un second mandat face à une opposition dispersée.

Visé par un mandat d’arrêt délivré par la justice centrafricaine après sa chute en 2013 et placé sous sanction de l’ONU en 2014, François Bozizé a été exclu du scrutin par la Cour constitutionnelle qui a invalidé sa candidature le 3 décembre au motif qu’il est poursuivi pour des crimes présumés.

Soutien aux antibalaka

Depuis son exil, ce dernier était accusé, notamment par l’ONU, d’avoir organisé une contre-insurrection menée par des milices essentiellement chrétiennes et animistes, les antibalaka. En 2014, les Nations unies avaient fait geler ses avoirs à l’étranger et lui avaient interdit de voyager, au motif qu’il avait « soutenu » depuis son exil des milices coupables, selon l’ONU, de « crimes de guerre et crimes contre l’Humanité ».

François Bozizé a déclaré mardi avoir accepté de se « plier sans réserve au verdict de la Cour constitutionnelle » actant son invalidation. « Même si nous savons tous dans quelles conditions il a été arraché » a-t-il ajouté dans un communiqué, confirmé par Séverin Vélé Faimandi, porte-parole du KNK, le parti de François Bozizé.

François Bozizé a également appelé les leaders de la COD 2020, la plateforme regroupant les partis d’opposition dont il est le président en exercice, à désigner « au sein de notre coalition un candidat unique de consensus, choisi en raison de ce qu’il dispose de la base électorale la plus étendue et de moyens financiers conséquents disponibles ».

La président sortant opposé à 16 candidats

La Centrafrique a été ravagée par la guerre civile après qu’une coalition de groupes armés à dominante musulmane, la Séléka, a renversé le régime du président François Bozizé en 2013. Les affrontements entre Séléka et milices chrétiennes et animistes « antibalaka » ont fait des milliers de morts entre 2013 et 2014.

RCA-présidentielle : cinq dossiers de candidature invalidés

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé jeudi cinq des 22 dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 27 décembre, dont celui de l’ancien président François Bozizé.

La cour a reproché à ce dernier un mandat d’arrêt international qui pèse sur lui depuis 2014 et les sanctions des Nations Unies. Des motifs techniques sont également évoqués comme la délivrance d’un document de résidence non conforme par un chef de village.

Bozizé avait été chassé du pouvoir en 2013 par la coalition rebelle de la Séléka. Fin 2019, après six ans d’exil, il était discrètement rentré au pays, devenant le principal opposant du paysage politique centrafricain. Certains observateurs estiment qu’on pouvait s’attendre à des tensions si sa candidature venait à être rejetée.

Désormais, 17 candidats sont en lice pour la magistrature suprême. Il s’agit entre autres du président sortant Faustin-Archange Touadéra, de l’ex-présidente de la transition Catherine Samba-Panza ou encore de l’ancien président de l’Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua.

L’ouverture de la campagne électorale interviendra le 10 décembre et le scrutin se tiendra le 27 du même mois.

En prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle, le G5, un groupe d’Etats et d’institutions internationales partenaires de la Centrafrique, a appelé au respect du verdict et affirmé son intolérance à tout recours à la violence. Ce groupe comprend les Etats-Unis, la France, la Russie, l’Union européenne, l’Union africaine, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Banque mondiale et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA).

RCA : la cour constitutionnelle invalide la candidature de François Bozizé

Posted on by Florine Mouano

Cette décision a été prise en raison des accusations d’assassinats, enlèvements et tortures et les sanctions de l’ONU qui visent cet ancien chef d’État âgé de 74 ans.

La Cour constitutionnelle de Centrafrique a invalidé jeudi la candidature de l’ex-président François Bozizé à l’élection présidentielle du 27 décembre. Cette décision a été prise en raison des accusations d’assassinats, enlèvements et tortures et les sanctions de l’ONU qui visent cet ancien chef d’État âgé de 74 ans.

La candidature à l’élection présidentielle en Centrafrique de l’ancien chef de l’État François Bozizé a été invalidée, jeudi 3 décembre, par la Cour constitutionnelle au motif qu’il faisait l’objet de poursuites notamment pour « assassinats », « tortures » et de sanctions de l’ONU.

Le premier tour des élections présidentielle et législatives est prévu pour le 27 décembre et le président sortant, Faustin Archange Touadéra, qui brigue un second mandat, fait désormais figure d’archi-favori dans ce pays ravagé par sept années d’une sanglante guerre civile qui perdure.

Âgé de 74 ans, François Bozizé était le seul qui pouvait inquiéter sérieusement l’actuel président, selon les observateurs.

« Considérant que le candidat fait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé contre lui le 31 mars 2014 » devant la justice de son pays, notamment « pour assassinats, arrestations, séquestrations, détentions arbitraires et tortures », la Cour constitutionnelle a invalidé la candidature de François Bozizé.

Des « sanctions » à l’encontre de François Bozizé

« Selon les termes » d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, « le candidat fait l’objet de sanctions, renouvelées le 28 juillet 2020 » et « il déroge au critère de bonne moralité inscrit dans le Code électoral », poursuit la juridiction suprême dans sa décision.

En 2014, l’ONU a placé François Bozizé sous sanctions, faisant geler ses avoirs à l’étranger et l’interdisant de voyager, au motif qu’il avait « soutenu » depuis son exil des milices coupables, selon l’organisation, de « crimes de guerre et crimes contre l’Humanité ».

La Cour a également invalidé trois autres candidats. Avec Faustin Archange Touadéra, il reste donc 18 candidats en lice pour un scrutin qui s’annonce sous haute tension.

Un putschiste récidiviste

Nombre de Centrafricains mais aussi d’humanitaires et de diplomates redoutent que François Bozizé, déjà auteur de plusieurs tentatives de putsch depuis près de 40 ans, ne tente de reprendre le pouvoir par la force.

Ancien général et ex-chef d’état-major porté au pouvoir par un coup d’État en 2003, François Bozizé a été renversé en mars 2013 par les rebelles de la Séléka, formée principalement de groupes musulmans du nord du pays.

François Bozizé est rentré à la fin de l’année dernière en République centrafricaine et s’était porté candidat en juillet, expliquant que son expérience était indispensable pour rétablir la paix dans le pays dont de vastes portions restent sous le contrôle de groupes armés.

Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui par la justice centrafricaine, mais il n’a pas été inquiété depuis son retour d’exil.

RCA-législatives : les candidatures de membres de groupes armés rejetées

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle a invalidé, vendredi 28 novembre, quelque 78 candidatures sur un peu plus d’un millier présentées pour les élections législatives.

À l’approche des législatives du 27 décembre et alors que les deux-tiers du territoire sont encore occupés par des milices, la Cour constitutionnelle centrafricaine envoie un signal fort en écartant les candidatures des membres de groupes armés. Parmi eux, des ex-Séléka, des antibalaka mais également des membres du parti au pouvoir.

La Cour constitutionnelle a invalidé, vendredi 28 novembre, quelque 78 candidatures sur un peu plus d’un millier présentées pour les élections législatives qui auront lieu le 27 décembre, en même temps que la présidentielle.

Si, pour une partie d’entre eux, les candidats ont été écartés faute d’avoir versé la caution réclamée ou pour « défaut de conformité administrative », une douzaine de candidatures de membres ou de responsables de groupes armés, issus aussi bien de l’ex-Séléka ou des antibalaka, ont également été rejetées.

La Cour a en effet jugé que « la seule présence de membres de groupes armés toujours actifs comme candidats aux législatives est de nature à porter gravement atteinte à la sincérité du vote ». Cette décision intervient à moins d’un mois des élections qui auront lieu le 27 décembre en même temps que la présidentielle.

Des candidats du parti de Touadéra également écartés

Plusieurs responsables de milices recherchés ou condamnés par la justice pour associations de malfaiteurs, détournements ou crimes de guerre, ont également été écartés de la course à la députation. Certains candidats du parti au pouvoir, le Mouvement cœurs unis (MCU) du président Faustin-Archange Touadera, ont également vu leurs dossiers invalidés pour des faits de corruption ou encore d’incitation à la haine.

« La Cour montre qu’elle est capable d’aller à l’encontre du gouvernement et des groupes armés. Elle envoie un signal positif à un mois des élections et à une semaine d’une décision cruciale sur les candidatures à la présidentielle », a commenté Hans de Marie Heungoup, expert pour la Centrafrique à l’International Crisis Group.

RCA : un projet de loi soulève des tensions

Posted on by Florine Mouano

Un projet de loi modifiant le code électoral, issu du conseil des ministres extraordinaire le mardi 15 septembre, a fait monter les tensions entre le gouvernement et le groupe de travail de la société civile, à trois mois de l’élection présidentielle.

Un conseil des ministres extraordinaires a eu lieu ce mardi 15 septembre en Centrafrique. De cette réunion a accouché un projet de loi portant modification du code électoral, qui répond à la demande de l’ANE (Autorité nationale des élections), de prolonger la période d’enrôlement des électeurs tout en restant dans les clous constitutionnels.

Ce projet prévoit, entre autres, de renvoyer la publication des listes électorales au 8 octobre et la convocation des électeurs au 25 octobre. Des dates qui ont fait monter la société civile au créneau. « Le glissement est un fait, explique le porte-parole du groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine, Paul Crescent Beninga. Lors de la dernière réunion du cadre de concertation, vous avez constaté que se dégageait un consensus en faveur de nouvelles discussions pour aborder les modalités de ce glissement. Mais aujourd’hui, le gouvernement prend une initiative qui surprend, alors que ce glissement est un fait. »

Paul Crescent Beninga dénonce un choix qui viole ce qui a été convenu sur le dialogue : « La nouvelle date du 8 octobre annoncée par l’ANE n’est pas possible du tout du point de vue légal. Il faut nécessairement modifier la loi et cela nécessite toute une démarche. Aujourd’hui, je ne vois pas comment on peut convoquer une session extraordinaire du Parlement pour modifier la loi en deux ou trois jours. »

Une erreur d’interprétation, plaide le gouvernement

Du côté du gouvernement, on estime qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation des textes et de la décision de la Cour constitutionnelle. Le gouvernement n’est pas contre la concertation, mais la Cour constitutionnelle a parlé d’une concertation obligée au cas où ces modifications sur le calendrier électoral auraient impacté les délais constitutionnels, c’est-à-dire le 27 décembre, date de la présidentielle. « Ça n’est pas le cas ici », explique Ange-Maxime Kazagui, le porte-parole du gouvernement.

Pour lui, « la Cour constitutionnelle a été claire. La Cour constitutionnelle a évoqué la nécessité d’une concertation que le gouvernement, bien entendu, admet dans son principe. Encore faut-il qu’il y ait un sujet. Il y aura un sujet – c’est ce que dit la Cour constitutionnelle – lorsque l’ANE dira que son impossibilité éventuelle à organiser les élections amènerait à dépasser les délais constitutionnels. Pour l’instant, le gouvernement, suite aux requêtes de l’ANE, suite, me semble-t-il aussi, aux discussions qui ont eu lieu dans les instances que j’ai évoquées tout à l’heure, travaille à ce que ces élections se déroulent encore dans le délai constitutionnel, c’est-à-dire avec un premier tour au 27 décembre. »

RDC : vers un report des élections ?

Posted on by Florine Mouano

L’Autorité nationale des élections doit impérativement avoir publié la liste unique des électeurs avant le 27 septembre, date de leur convocation.

En Centrafrique, l’opposition et la société civile assurent que l’Autorité nationale des élections est confrontée à de nombreux problèmes et ne pourra pas organiser la présidentielle et les législatives prévues le 27 décembre prochain. La Cour constitutionnelle a donc décidé d’auditionner l’ANE et son verdict est sans appel.

L’Autorité nationale des élections doit impérativement avoir publié la liste unique des électeurs avant le 27 septembre, date de leur convocation, pour que les scrutins prévus trois mois plus tard jour pour jour puissent avoir lieu. Ce qui déjoue totalement les plans de cet organe puisqu’il a pris du retard dans ses opérations d’enrôlement des électeurs et avait programmé de les poursuivre au-delà de cette date butoir.

La Cour constitutionnelle a donc sommé l’ANE de rester dans les clous, ou d’annoncer à l’exécutif qu’elle est dans l’impossibilité de respecter les délais constitutionnels. Jusqu’ici, l’Autorité nationale des élections poursuit ses activités comme si de rien n’était, même si « l’heure de vérité a sonné » pour l’opposition et la société civile.

Mercredi 10 septembre, l’opposition regroupée au sein du COD-2020 a rencontré le président Faustin-Archange Touadéra et lui a demandé de prendre acte de l’impossibilité d’organiser les élections dans les délais et de débuter « une concertation » en vue d’arriver à « un glissement électoral consensuel ». La question sera également abordée ce jeudi dans une rencontre entre le président et ses quatre prédécesseurs présents dans le pays. Mais pour le moment, la présidence renvoie la patate chaude à l’ANE, seule organe habilitée à ses yeux pour demander un report des élections.

RCA : les élections auront bien lieu le 27 décembre 2020

Posted on by Florine Mouano

C’est une affirmation des responsables de l’institution chargée d’organiser les élections pour rassurer les centrafricains.

Au cours d’une audience accordée aux présidents des institutions de la République le 3 septembre, par le président Touadera, les responsables de l’institution chargée d’organiser les élections dissipent les doutes. Les élections présidentielles et législatives en RCA auront bien lieu le 27 décembre 2020.

Le Président de la République, Faustin Archange Touadera, a réuni tous les présidents des institutions de la République la semaine dernière à son palais. Ces institutions sont la Cour Constitution, la Haute Cour de Justice, le Conseil Économique et Social, le Haut Conseil de la Communication, l’Autorité Nationale des Élections, et la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance.

Il s’agit pour ces hautes autorités de se pencher sur la tenue des élections dans le délai prévu dans le chronogramme électoral défini par la Cour Constitutionnelle.

Le médiateur centrafricain, Jacques Mbosso, a fait savoir à la presse présidentielle que cette rencontre de haut niveau a permis à la Présidente de l’Autorité Nationale des Élections de rassurer tous les autres Présidents des Institutions Républicaines sur le respect du délai constitutionnel des élections couplées du 27 décembre 2020.

L’ANE, institution en charge de l’organisation des élections en RCA, maintient cette date prévue. Il faut noter que l’institution est en train de boucler les opérations de l’enrôlement des élections sur la liste électorale.

Ces opérations, s’il faut le souligner, ont connu quelles que difficultés. Mais, cela n’empêcher pas l’institution de tenir les élections dans le respect de la date fixée.

RCA : la cour constitutionnelle rejette la demande de modification de la Constitution

Posted on by Florine Mouano

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République.

Des députés avaient proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

RCA : la Cour Constitutionnelle rejette la requête de Joseph Bendounga

Posted on by Florine Mouano

La requête de Joseph Bendounga portait sur l’annulation de l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Électoral par le premier ministre.

L’arrêté portant création de la mise en place du comité stratégique d’appui au processus électoral en Centrafrique du 18 novembre dernier est conforme à la Constitution de la République Centrafricaine du 30 mars 2016. C’est le verdict de la Cour en sa séance du 18 décembre 2019 relatif au recours en annulation de Joseph Bendounga.

Même si elle juge recevable la requête du Sieur Joseph Bendounga, mais la Cour Constitutionnelle la juge non-fondée au regard de la Constitution du 30 mars 2016. En conséquence, elle rejette la requête en annulation formulé par le Président du Mouvement Démocratique pour la Révolution de Centrafrique (MDREC) M. Joseph Bendounga sur l’arrêté N0 058 mettant en place un Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral par le premier ministre Firmin Ngrebada.

Le verdict est donné par le 1er juge de la Cour Constitutionnelle, M. Georges Mathurin Ouagalet en ces termes, « Article 1, la Cour Constitutionnelle est compétente, article 2, le recours est recevable, article 3, l’arrêté N0 058 du 18 novembre 2019 mettant en place le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral en République centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles, article 4, la demande est non-fondée, article 5, la présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre au requérant, à l’Autorité Nationale des Elections, et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricain », a ainsi prononcé l’arrêt de la Cour, Georges Mathurin Ouagalet, 1er juge de la Cour Constitutionnelle.

Selon Joseph Bendounga, la décision de la Cour Constitutionnelle est inique et c’est comme un mauvais sort qui est jeté sur le pays, en prenant cette position, la Cour n’est plus apte à assumer ses fonctions. « Alea jacta est,  le sort en est jeté. A partir de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en est pas à sa première »,  voilà le premier constat que le MDREC fait, tout en prenant acte de la décision qui n’est susceptible d’aucun recours, Joseph Bendounga a indiqué que, « Je me rapprocherai du Greffe de la Cour Constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt l’analyser que ce soit dans sa forme ou au fond et le critiquer. Quand bien même que la décision de la Cour Constitutionnelle s’impose à tous au pouvoir public comme aux administrés. Cela n’empêchera le MDREC de formuler ses observations du point de vue de droit… »

Rappelons que c’était le 18 novembre 2019 que le premier ministre Firmin Ngrebada a mis en place ce Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral. Ce qui a divisé la classe politique aujourd’hui dans un contexte électoral sensible.

RCA : la décision de cour constitutionnelle attendue

Posted on by Florine Mouano

La Cour Constitutionnelle rendra sa décision demain sur la saisine en annulation de l’arrêté créant le comité stratégique d’appui au processus électoral.

Les audiences publiques de la Cour Constitutionnelle sur le recours en annulation déposé par Joseph Bendounga mercredi 27 novembre 2019 contre l’arrêté numéro 058 du 18 novembre 2019 créant le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral, sont prévues les lundi 16 et mercredi 18 décembre prochain.

L’arrêté mettant en place le comité stratégique d’appui au processus électoral met la classe politique en branle frise une crise pré-électorale. C’est dans ce contexte que la Cour Constitutionnelle rendra sa décision sur cette question depuis sa saisine en annulation par  Joseph Bendounga, déposée mercredi 27 novembre un recours au greffe de la Cour Constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle a programmé demain lundi 16 décembre les audiences publiques sur la mise en place de ce cadre d’échanges qui divise aujourd’hui la classe politique.

Mais comment la Cour sera impartiale dans cette affaire du moment où elle a siégé dans la première réunion de ce comité sujet à polémique dans le pays.

Même si l’exécutif indique que le  rôle de ce comité n’est pas de remplacer l’Autorité Nationale des Elections mais de mobiliser des ressources pour l’organisation des élections.

La décision de la Cour, quel qu’en soit-elle, l’issue risquerait de faire porter à ce processus électoral sensible des germes d’une crise pré-électorale.