Étiquette : Cour pénale spéciale

RCA : trois personnes condamnées à 20 ans pour crimes contre l’humanité

Posted on by Florine Mouano

Les accusés sont reconnus coupables du massacre de mai 2019. Au moins 36 civils avaient été tués à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de Paoua, dans le Nord-Ouest de la RCA.

A l’issue du verdict du 31 octobre 2022, la Cour pénale spéciale condamne à Yaouba Ousmane et Mahamat Tahir, à une peine de prison de 20 ans. La Cour requiert la perpétuité pour Issa Sallet Adoum. Les trois hommes sont reconnus coupables du massacre des civils à Koundjili et Lemouna, dans la sous-préfecture de Paoua.

Dans les détails les 3 individus sont reconnus coupables des faits de, meurtres, actes inhumains – atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants. Pour la cour, ces motifs constituent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le président de la Cour pénale spéciale, Aimé Pascal Delimo, a également évoqué les faits de tortures pour lesquels les trois hommes ont été acquittés. Il ajoute que, ces individus avaient l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique des victimes. Egalement le fait que, les actes ont été perpétrés dans une période où le groupe avait des antécédents avec le gouvernement centrafricain.

Il est important de préciser que l’audience a commencé depuis 6 mois.

RCA : les leaders d’associations de victimes manifestent à la Cour pénale spéciale

Posted on by Florine Mouano

Ils se sont réunis le vendredi 22 avril dernier devant la Cour pénale spéciale (CPS). Les associations des victimes dénoncent l’échec du premier procès du 19 avril 2022.

Suite au boycott des avocats, la première audience des associations victimes prévue mardi dernier a été reportée. Furieux, ces derniers sont allés devant les locaux de la Cour pénale spéciale (CPS).

Ils sont une dizaine d’associations représentées par leurs leaders à exprimer la colère des victimes suite à l’incertitude qui plane au sujet de la date du 25 avril, fixée pour le procès. Le sit-in vise, par ailleurs, à dénoncer le « sabotage » de l’ouverture de l’audience du 19 avril.

« La Cour pénale spéciale, cette institution, a été mise en place par la volonté des Centrafricains pour pouvoir juger tous les auteurs d’atteintes graves ou de crimes de guerre. Mais aujourd’hui, avec ce qui se passe, nous nous sentons abandonnés. Les victimes s’étaient mobilisées pour suivre les premières audiences qui ont été reportées », déclare Bertin Boto, secrétaire général du collectif des associations des victimes de Centrafrique.

La CPS rassure les victimes

La réaction de la Cour n’a pas tardé. Les mécontents ont été reçus par le président qui leur a fourni des détails sur chaque étape ayant conduit à leur frustration.

« Je leur ai expliqué que le mécontentement des avocats est dû aux honoraires qu’ils ont estimé insuffisants et ils souhaiteraient que cela soit revu à la hausse. C’est un droit mais ce n’est pas la cour en réalité qui gère le budget de cette juridiction. La cour est appuyée par un projet et c’est à ce niveau-là que toutes les décisions en ce qui concerne le fonctionnement sont prises », explique Michel Landry Louanga, président de la CPS.

Pendant ce temps, les discussions se poursuivent entre la CPS et le corps spécial des avocats. Rien n’est encore précis si les avocats vont revenir sur leur décision ou non de ne pas participer au procès.

 

 

RCA : la Cour Pénale Spéciale tient son premier procès le 19 avril 2022

Posted on by Florine Mouano

C’est dans un communiqué de presse rendu public le 17 mars 2022, que cette juridiction mixte a annoncé pour le 19 avril prochain la tenue de son premier procès.

 

En République centrafricain, la Cour Pénale Spéciale (CPS) va tenir son tout premier procès le 19 avril prochain a annoncé pour le 19 avril 2022. Il faut dire que ce procès est attendu depuis la création de cette cour en 2015 et son opérationnalisation en 2021.

Le 21 février 2022, la Chambre d’assises désignait par ordonnance la 1ère Section d’assises pour juger l’affaire Ministère public contre Messieurs ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE, YAOUBA Ousman et MAHAMAT Tahir accusés d’avoir commis le 21 mai 2019 à LEMOUNA et à KOUNDJILI des meurtres et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l’humanité , des meurtres ,des tortures, autres atteintes à la dignité des personnes, notamment des traitements humiliants et dégradants constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur ISSA SALLET ADOUM alias BOZIZE est également accusé, en sa qualité de chef militaire, des viols commis par ses subordonnés le 21 mai 2019 à KOUNDJILI constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Conformément aux dispositions de l’article 117 du Règlement de procédure et de preuve, la Section d’assises a convoqué le Ministère public, les conseils des accusés et des parties civiles ce jour le 17 mars 2022, aux fins de prendre les mesures préparatoires pour permettre que le procès se déroule avec célérité et dans le respect des droits fondamentaux des parties.

A l’issue de cette conférence la Section d’assises a fixé la date d’ouverture du premier procès de la Cour Pénale Spéciale au 19 Avril 2022.

RCA : la Cour pénale spéciale est désormais au complet

Posted on by Florine Mouano

Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003. Les deux derniers juges de la chambre d’appel, le Français Olivier Beauvallet et l’Allemand Volker Nerlich ont prêté serment mercredi 2 février à Bangui devant président Touadéra.

C’est la dernière pierre à l’édifice d’un chantier débuté en 2015. Six ans et demi plus tard la CPS est enfin au complet. Les deux derniers juges prêtent serment devant le chef de l’Etat.

Mais la tâche ne sera pas facile. En novembre dernier l’ancien chef de guerre devenu ministre Hassan Bouba est arrêté par la CPS, inculpé de « crime de guerre et crime contre l’humanité ». Il est, à la surprise générale, libéré par les autorités moins d’une semaine plus tard en dépit d’un mandat de dépôt puis décoré de l’ordre du mérite.

« Ce n’est pas à cause d’un seul incident de ce genre qu’on peut mettre en cause la crédibilité d’une juridiction, insiste Michel Luanga président de la CPS. C’est derrière nous, nous avançons, nous avons beaucoup de choses à faire. »

Mais avancer n’est pas renoncer précise le magistrat centrafricain. « Ce dossier n’est encore clos, nous continuons à mener des instructions dans ce dossier donc je pense qu’il faut toujours garder confiance en cette juridiction qui, d’ici quelques années, essaiera de répondre à la problématique de l’impunité dans ce pays. »

« 2022 est une année charnière, celle des jugements », promet le président de la Cour. Le tout premier procès de la CPS est annoncé pour le premier trimestre.

RCA : la Cour Pénale Spéciale lance sa première audience publique ce 17 décembre

Posted on by Florine Mouano

Dans les Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, la Cour Pénale Spéciale (CPS) a annoncé le 13 décembre dans un communiqué la tenue de la première audience publique ce vendredi 17 décembre 2021.

 

Le Procureur spécial de la CPS a fait une déclaration y relative. Voici la teneur de cette déclaration. Communiqué de presse du parquet spécial près de la Cour Pénale Spéciale : Affaire des tueries de Koundjili et Lemouna

Dans le cadre de l’affaire des tueries de Koundjili et Lemouna, imputées au grouper armé « Retour, Réclamation, Réhabilitation » (3R), le Cabinet d’instruction N°2 a rendu une ordonnance de disjonction des procédures, de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise, pour le 1er procès.

Cependant, au regard de l’appel interjeté par Me Paul YAKOLA, Me Devis MOLOYOAMADE et Me Donatien KOY-DOLINGBETE au nom de leur clients, les inculpés Ousmane YAOUBA, Tayir MAHAMAT et Issa SALLET ADOUM alias « BOZIZE », le 8 décembre 2021, le Parquet spécial souhaite faire la déclaration suivante.

« Les faits en l’espèce concernant des crimes contre l’humanité, par meurtres et autres actes inhumains ainsi que des crimes de guerre par meurtres, tortures et autres atteintes à la dignité des personnes pour lesquelles responsabilité pénale directe des trois inculpés est engagée. Des faits des viols, constitutifs à la fois des crimes contre l’humanitaire et de crimes de guerre engagent également la responsabilité comme supérieur hiérarchique de l’un des inculpés ».

Les témoignages recueillis au cours de l’instruction établies clairement les faits : Les villages de Lemouna et Koundjili ont été la cible d’une attaque préméditée et organisée. A Lemouna, les éléments du groupe « 3R » ont rassemblé les hommes en prétextant vouloir tenir une réunion, les ont ligotés, leur ont ordonné de se coucher face contre terre et leur ont tiré dessus à bout portant. Ils ont ensuite vérifié si tous étaient morts et ont abattu ceux qui respiraient encore. Vingt et un (21) civils ont été abattus et un autre homme a été égorgé dans la brousse lors du repli des assaillants. A Koundjili, les éléments du groupe « 3R » se sont positionnés aux entrées, et ont exécuté quinze (15) habitants et ont violé au moins six (6) femmes.

Dans le cadre de la clôture de l’information judiciaire, le Cabinet d’instruction a communiqué ladite procédure au Procureur spécial pour réquisitions. Ainsi, le parquet spécial a pris un réquisitoire définitif le 11 novembre 2021.

Le 3 décembre 2021, les juges d’instruction ont pris une ordonnance de disjonction de non-lieu partiel et de renvoi devant la Chambre d’assise, les avocats des trois (3) inculpés ont, dans le délai imparti, fait appel de cette ordonnance.

En vertu de l’article 109.D du règlement de procédure et de preuve (RPP), l’audience d’appel d’une ordonnance devant la chambre d’accusation spéciale se tient à huit clos sauf si la Chambre d’accusation spéciale décide, d’office ou à la demande du Procureur spécial, de l’inculpé ou des parties civiles, de tenir tout ou partie de l’audience en public dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.

Pour répondre aux exigences de la transparence d’un procès obéissant aux  normes optimales d’une bonne administration de la justice, à la demande formelle du Parquet spécial, la Chambre d’accusation spéciale a fixé l’audience publique au vendredi 17 décembre 2021 à 10 heures dans la salle d’audience de la Cour Pénale Spéciale.

RCA : des dizaines de personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité toujours en liberté

Posted on by Florine Mouano

Amnesty International déplore qu’un seul des vingt-cinq mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale spéciale (CPS) soit exécuté.

 

Des dizaines de personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont toujours en liberté en Centrafrique, en proie à des combats entre des rebelles et l’armée, a déploré mercredi 8 décembre Amnesty International.

Dans un communiqué, l’ONG regrette que « sur les vingt-cinq mandats d’arrêt décernés jusqu’à présent » par la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique, « un seul a été exécuté, aboutissant à l’arrestation (…) du ministre Hassan Bouba Ali ». Mais même celui-ci a été « libéré quelques jours plus tard par les autorités centrafricaines, en dehors de toute décision judiciaire », poursuit Amnesty International.

Ancien chef rebelle devenu ministre de l’élevage, Hassan Bouba Ali est soupçonné par l’ONG américaine The Sentry d’être responsable de l’attaque d’un camp de déplacés en novembre 2018 à Alindao, 500 kilomètres à l’est de Bangui, qui s’était soldée par la mort d’au moins 112 villageois, dont 19 enfants.

Accusé de crime contre l’humanité, il avait été arrêté le 19 novembre mais exfiltré de sa prison par des gendarmes une semaine plus tard. Le 29 novembre, il a été décoré de l’ordre national du mérite par le président Faustin Archange Touadéra.

Crimes, actes de torture

La CPS est une juridiction hybride, composée à parité de magistrats centrafricains et internationaux, chargée de juger à Bangui les violations graves des droits humains commises depuis 2003.

La Centrafrique, considérée comme l’un des pays les moins développés au monde par l’ONU, est le théâtre depuis 2013 d’une guerre civile d’abord très meurtrière mais qui a considérablement baissé d’intensité après 2018, même si des pans entiers de territoires continuent d’échapper au pouvoir central de Bangui.

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Amnesty International a également dénoncé un « manque de soutien des autorités politiques pour la mission de la cour ». L’ONG a appelé les autorités politiques et l’ONU à « faire en sorte que tous les responsables présumés de crimes de droit international (…) soient soumis à de véritables enquêtes et jugés dans le cadre de procès équitables ». « La grande majorité des victimes attend toujours justice, vérité et réparations », poursuit l’organisation de défense des droits humains.

En octobre, le ministre centrafricain de la justice avait reconnu une partie des accusations formulées par l’ONU notamment sur des crimes et actes de torture, commis « majoritairement » par des rebelles, mais aussi par des soldats et leurs alliés « instructeurs russes ».

RCA-arrestation du ministre Hassan Bouba : des jeunes manifestent devant la CPS

Posted on by Florine Mouano

Des jeunes ont exprimés leur mécontentement devant la Cour pénale spéciale (CPS) suite à l’arrestation du ministre Hassan Bouba.

 

En République centrafricaine, des jeunes ont manifesté devant la CPS de Bangui samedi 20 novembre 2021. Ils exprimaient leur colère suite à l’arrestation du ministre Hassan Bouba, ancien coordonnateur politique du groupe rebelle  UPC du chef rebelle Ali Darassa. Il a été interpellé vendredi dernier par une unité de la gendarmerie sur ordre des juges d’instruction de la cour pénale spéciale.

C’était le vendredi 19 novembre vers 11 heures qu’une unité de la gendarmerie, sur ordre des juges d’instruction de la cour pénale spéciale, est allée interpeller le ministre de l’Élevage et de la Santé animale Hassan Bouba.

Avant son interpellation, le ministre de l’Élevage et de la Santé animale était en réunion avec le chargé de mission diplomatique du chef de l’État dans son bureau. Les gendarmes ont dû attendre la fin de la rencontre pour l’embarquer. Trois heures plus tard, la cour pénale spéciale a publié un communiqué, indiquant que le ministre Hassan Bouba leur avait demandé un délai  de cinq jours pour préparer sa défense.

C’est ainsi qu’il a été placé en détention provisoire à la prison du camp de Roux jusqu’au 26 novembre prochain, date à laquelle  il y’aura une confrontation avec les juges d’instruction en présence de ses avocats.

Congo : les Etats-Unis annoncent 3 millions de dollars de soutien supplémentaire à la Cour Pénale Spéciale

Posted on by Florine Mouano

L’ambassade des Etats-Unis en République centrafricaine a annoncé deux nouveaux programmes complémentaires pour soutenir le fonctionnement et l’efficacité de la cour pénale  Spéciale.

 

Un programme de 1,5 millions de dollars avec le Programme des Nations Unies pour le Développement contribuera au soutien des Nations Unies au travail de protection des victimes et des témoins de la Cour Pénale Spéciale et fournira l’aide juridique appropriée. Le financement soutiendra également les enquêtes judiciaires et le développement d’un système de gestion des enquêtes, y compris l’équipement et la fondation nécessaires. Enfin, le programme aidera à créer le système de gestion des affaires de la CPS, auquel s’ajoutera un soutien en personnel pour les bureaux du procureur et de l’instruction judiciaire.

Un programme de 1,5 million de dollars à l’Initiative État de Droit de l’Association du Barreau Américain renforcera les capacités du personnel de la cour Pénale Spécial, du Barreau centrafricain et des avocats travaillant avec la CPS. Les fonds soutiendront également les enquêtes médico-légales et l’éducation de la communauté et du public aux règles et procédures la CPS. Enfin, ce programme contribuera à la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection des victimes et des témoins. Les Etats-Unis sont fiers de soutenir pleinement le secteur de la justice centrafricaine et la lutte contre l’impunité. Ensemble, nous construirons  une  République centrafricaine plus pacifique, plus forte et plus prospère.

RCA : inauguration du bâtiment de la Cour pénale spéciale

Posted on by Florine Mouano

Cette cour hybride composée de magistrats centrafricains et étrangers doit juger les crimes graves commis depuis 2003.

En Centrafrique, le président Touadera a inauguré vendredi 13 novembre les bâtiments et notamment la salle d’audience de la Cour pénale spéciale. Cette cour hybride composée de magistrats centrafricains et étrangers doit juger les crimes graves commis depuis 2003 comme l’a recommandé le Forum de Bangui en 2015. La CPS est entrée en activité en octobre 2018. Dix dossiers ont déjà fait l’objet d’une saisine du juge d’instruction.

La salle d’audience est imposante, et séparée d’un grand mur de verre du public… C’est ici que les procès devraient débuter en début d’année prochaine. Face aux critiques récurrentes, Jean-Christophe Nguinza, ministre de la Justice par intérim, rassure : la justice est indépendante, aucune partie du conflit n’est favorisée.

« Il n’y a pas deux poids deux mesures. Laissons à la justice le temps de mener les investigations. Ce n’est pas le rôle de l’exécutif de vouloir demander aujourd’hui à la justice d’arrêter x ou y. Le gouvernement travaille inlassablement et ardemment pour pouvoir donner les conditions qu’il faut pour qu’une justice équitable soit rendue. »

Le président de la Cour Landry Michel Louanga a évoqué les difficultés que rencontrent la CPS, notamment celle du recrutement des magistrats internationaux.

« Nous n’en avons que cinq présentement. Ca pose problème parce que nous travaillons selon les principes d’hybridité et de collégialité. Les pays contributeurs qui au départ se manifestaient mettaient à la disposition de la Cour leurs juges. Cet engouement-là, on l’a constaté, ce n’est plus la même chose. Depuis le départ de la juge française, les activités du cabinet n°2 sont complètement bloquées. »

Le mandat de la Minusca a été renouvelé de son côté pour une année jusqu’à novembre 2021. Dans la résolution, les Nations unies appellent au renforcement des institutions judiciaires aux niveaux national et local, dans le cadre de l’extension de l’autorité de l’État, afin de lutter contre l’impunité et de contribuer à la stabilisation et à la réconciliation.