Étiquette : Crimes contre l’humanité

RCA-CPI : première audience de l’ancien chef anti-balaka Maxime Mokom

Posted on by Florine Mouano

Il est soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2013 et 2014  en République centrafricaine.

 

Un ex-responsable militaire des anti-balaka, Maxime Mokom, a comparu mardi devant les juges de la Cour pénale internationale. Arrêté au Tchad fin février, il avait été envoyé à La Haye le 14 mars, sur la base d’un mandat d’arrêt confidentiel émis en décembre 2018. Il est soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2013 et 2014  en Centrafrique.

Devant les juges de la CPI, Maxime Mokom n’a pas été très loquace. Destinée à vérifier son identité et l’informer de ses droits, sa première comparution n’aura duré qu’une trentaine de minutes.

Assez pour que son avocat, Nick Kaufman, dénonce ses conditions d’arrestation et de détention au Tchad fin février : « Le 27 février, il a été surpris sur une route poussiéreuse proche de la frontière avec la Centrafrique, poussé brutalement sur le siège arrière d’un véhicule de sécurité et conduit en direction de Ndjamena pendant 13 heures dans une chaleur torride entre deux officiers de sécurité. À son arrivée, il a été jeté dans une cellule crasseuse infestée par les moustiques, dans un donjon de l’agence nationale de sécurité ».

Mise en accusation en janvier 2023

Ce n’est pas la première fois qu’un suspect se plaint à la CPI des méthodes de détention, voire d’interrogatoire dans le pays où il a été arrêté. Mais la Cour ne s’estime responsable qu’à partir du moment où les suspects lui sont remis en main propre. L’ancien responsable anti-balaka n’a rien dit de sa nouvelle prison, à La Haye. Il devrait y passer du temps. Les juges ont annoncé que les audiences de mise en accusation auront lieu en janvier 2023.

RCA : des dizaines de personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité toujours en liberté

Posted on by Florine Mouano

Amnesty International déplore qu’un seul des vingt-cinq mandats d’arrêt décernés par la Cour pénale spéciale (CPS) soit exécuté.

 

Des dizaines de personnes soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont toujours en liberté en Centrafrique, en proie à des combats entre des rebelles et l’armée, a déploré mercredi 8 décembre Amnesty International.

Dans un communiqué, l’ONG regrette que « sur les vingt-cinq mandats d’arrêt décernés jusqu’à présent » par la Cour pénale spéciale (CPS) de Centrafrique, « un seul a été exécuté, aboutissant à l’arrestation (…) du ministre Hassan Bouba Ali ». Mais même celui-ci a été « libéré quelques jours plus tard par les autorités centrafricaines, en dehors de toute décision judiciaire », poursuit Amnesty International.

Ancien chef rebelle devenu ministre de l’élevage, Hassan Bouba Ali est soupçonné par l’ONG américaine The Sentry d’être responsable de l’attaque d’un camp de déplacés en novembre 2018 à Alindao, 500 kilomètres à l’est de Bangui, qui s’était soldée par la mort d’au moins 112 villageois, dont 19 enfants.

Accusé de crime contre l’humanité, il avait été arrêté le 19 novembre mais exfiltré de sa prison par des gendarmes une semaine plus tard. Le 29 novembre, il a été décoré de l’ordre national du mérite par le président Faustin Archange Touadéra.

Crimes, actes de torture

La CPS est une juridiction hybride, composée à parité de magistrats centrafricains et internationaux, chargée de juger à Bangui les violations graves des droits humains commises depuis 2003.

La Centrafrique, considérée comme l’un des pays les moins développés au monde par l’ONU, est le théâtre depuis 2013 d’une guerre civile d’abord très meurtrière mais qui a considérablement baissé d’intensité après 2018, même si des pans entiers de territoires continuent d’échapper au pouvoir central de Bangui.

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Amnesty International a également dénoncé un « manque de soutien des autorités politiques pour la mission de la cour ». L’ONG a appelé les autorités politiques et l’ONU à « faire en sorte que tous les responsables présumés de crimes de droit international (…) soient soumis à de véritables enquêtes et jugés dans le cadre de procès équitables ». « La grande majorité des victimes attend toujours justice, vérité et réparations », poursuit l’organisation de défense des droits humains.

En octobre, le ministre centrafricain de la justice avait reconnu une partie des accusations formulées par l’ONU notamment sur des crimes et actes de torture, commis « majoritairement » par des rebelles, mais aussi par des soldats et leurs alliés « instructeurs russes ».