Étiquette : Judiciaire

Le jeudi 24 octobre marque le début d’un procès très attendu devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe. Le journaliste Patrick Lokala, une figure connue dans les médias de la République démocratique du Congo, fait face à des accusations graves portées par le ministère public. Selon l’extrait de rôle de cette juridiction, Lokala est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, notamment des imputations dommageables, du harcèlement via un système informatique et la propagation de fausses nouvelles.

Ce procès s’inscrit dans un climat où les tensions entre les médias et certaines autorités s’intensifient, posant la question de la liberté d’expression dans le pays. L’affaire Lokala soulève donc de nombreux débats sur la place du journalisme dans une société en quête de transparence et de justice.

Le déroulement de cette audience sera scruté de près, notamment par les défenseurs des droits de l’homme et les associations de journalistes, qui y voient un enjeu crucial pour la liberté de la presse en RDC.

Le cabinet de travail de Constant Mutamba, ministre congolais de la Justice et Garde des Sceaux, a été la cible d’une intrusion suivie d’un empoisonnement le 2 septembre dernier, selon un communiqué officiel consulté . Les investigations menées par la police scientifique ont révélé la présence de plusieurs substances toxiques. Une poudre blanche a été découverte à divers endroits du bureau, un liquide suspect a été versé dans le réfrigérateur, et les toilettes ont été contaminées par un produit au gaz piquant.

Selon le communiqué, plusieurs membres du cabinet qui ont été en contact avec ces zones contaminées ont été diagnostiqués positifs à un empoisonnement. Ils sont actuellement sous soins médicaux. Cet acte criminel soulève de graves questions de sécurité au sein des institutions publiques en République démocratique du Congo.

Ce jeudi , lors d’une audience accordée à cinq syndicats de magistrats dans son cabinet à Kinshasa, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a exhorté les magistrats à se démarquer des pratiques conflictuelles. Cette rencontre intervient dans un contexte où l’opinion publique perçoit une tension croissante entre les magistrats et le ministre d’État, ministre de la Justice.

« L’image qui se dégage actuellement est celle d’un bras de fer entre les magistrats et le ministre de la Justice. Cette situation ne peut être tolérée. Nous devons veiller à ce que de tels incidents ne se reproduisent plus de la même manière », a déclaré Dieudonné Kamuleta.

Il a également rappelé aux magistrats leur rôle en tant que membres d’un pouvoir d’État. « Votre action syndicale doit refléter votre statut d’hommes et de femmes d’État. Vos revendications doivent en tenir compte et se distinguer par leur sérieux et leur rigueur », a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Constant Mutamba, a annoncé ce lundi le lancement d’une réforme majeure visant la bancarisation des recettes judiciaires. Cette initiative marque une étape décisive dans l’assainissement du système judiciaire congolais, en alignement avec les directives du président Félix Tshisekedi.

Lors de la cérémonie de lancement, le ministre Mutamba a clairement stipulé que les frais de justice ne seront plus perçus directement par des magistrats ou des greffiers, mais devront désormais transiter exclusivement par des guichets bancaires dédiés, qui seront implantés dans chaque juridiction du pays.

« Tout celui qui s’opposera à cette mesure sera considéré comme complice de la mafia et sera immédiatement déféré devant la justice, » a averti Constant Mutamba, exprimant sa détermination à éradiquer les pratiques de corruption qui gangrènent le système judiciaire en RDC.

Cette réforme fait suite à une instruction ferme du président Tshisekedi, qui a appelé à des réformes « courageuses et audacieuses » pour restructurer le système judiciaire, économique, et social du pays. Le ministre Mutamba a également dénoncé les détournements de fonds publics, mettant en lumière un rapport alarmant de la Cour des comptes qui a révélé que des centaines de milliers de dollars avaient été détournés par certains greffiers.

Le ministre a été catégorique : les amendes transactionnelles, cautions judiciaires, et autres droits devront désormais être versés exclusivement via des comptes bancaires spécifiques, sous le contrôle direct du trésor public. « Désormais, tout celui qui tentera d’ouvrir un compte parallèle en dehors du compte du trésor public sera arrêté, » a-t-il déclaré.

En conclusion, Constant Mutamba a réaffirmé que cette réforme est impérative pour le développement du pays, précisant que cette décision n’était pas une simple option, mais une obligation imposée par le président Tshisekedi, dans l’objectif de garantir que « nul n’est au-dessus de la loi. »

La prison de Ndolo est prête pour le verdict de la Cour militaire de Kinshasa. Cette instance, siégeant en première instance, juge l’affaire opposant le ministère public à Corneille Nangaa, ancien président de la CENI. Il est accusé de trahison, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis dans les territoires de Rutshuru et Masisi, au Nord-Kivu, en RDC.

Le ministre d’État, en charge de la Justice, est arrivé sur place pour assister à cette décision cruciale. La Cour a rejeté la requête de réouverture du débat en faveur de Fabrice Lubala Ntwali, en fuite, sollicitée par son avocat. Le président de la Cour, Efomi Lonteya Nzoku, a souligné que cette requête n’aurait pu être examinée qu’en présence physique du prévenu.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert, ce mercredi 24 juillet 2024, le procès public contre Corneille Nangaa, chef rebelle de l’Alliance Fleuve Congo et ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Nangaa, ainsi que 25 autres prévenus, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le ministère public a détaillé les accusations de crimes perpétrés sur les populations civiles dans les territoires de Rutshuru et Masisi, au Nord-Kivu, depuis février 2024.

En début de séance, le ministère public a requis le jugement par défaut des 20 prévenus absents, invoquant leur fuite. L’audience, présidée par le colonel Jean-Robert Efomi, se tient en présence du ministre d’État Constant Mutamba et du chef du parquet militaire, Jean-René Likulia, à la prison militaire de Ndolo.

Les accusations portent notamment sur le manque de mesures pour prévenir les homicides intentionnels et la complicité dans les viols et meurtres dans les zones sous contrôle des prévenus. Les avocats de la défense ont demandé un délai de 24 heures pour examiner le dossier. La Cour a donc suspendu l’audience, qui reprendra jeudi à 11 heures (10 heures GMT).