En contestation aux résultats définitifs des élections législatives nationales 2023, publiés par la Cour, les requérants demandent la correction des « erreurs matérielles ».
La Cour constitutionnelle a reçu 110 requêtes pour correction des « erreurs matérielles ». Les requérants contestent les résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. Ils espèrent trouver gain de cause pour corriger les « erreurs matérielles » commises lors de l’examen des contentieux électoraux législatifs du 20 novembre 2023.
Selon Radio okapi, le président actuel de cette institution a ordonné la fin de réception de ces requêtes au greffe, annonçant qu’il va incessamment se pencher sur toutes ces demandes pour décider s’il y a lieu d’instituer une telle chambre.
Après près de deux mois de la publication provisoire des législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle, a réhabilité, mardi 12 mars, près de 50 députés nationaux, en remplacement de ceux qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale.