Tchad : le gouvernement démissionne après la promulgation de la nouvelle Constitution,

Adoptée par référendum des 16 et 17 décembre 2023, la nouvelle loi fondamentale du pays entre en vigueur ce vendredi 29 décembre 2023.

Le président de Transition, le général Mahamat Idriss Deby Itno a procédé ce matin à la signature d’un décret portant adoption et promulgation de la nouvelle Constitution qui sera désormais en vigueur au pays. Cette signature a eu lieu au cours d’une cérémonie en présence du Premier ministre Saleh Kebzabo et d’autres personnalités.

L’acte présidentiel est consécutif à la proclamation par la Cour suprême, des résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre derniers. La juridiction constitutionnelle a rendu publics ces résultats le jeudi 28 décembre. A la lecture de la décision de l’institution, le « oui » l’a emporté avec 85,90% des voix contre 14,10% des voix pour le « non ». Le président de la Cour, Samir Adam Annour, a rendu sa décision après que la juridiction a examiné et rejeté les recours introduits par certains partis politiques.

Après la promulgation, le Premier ministre de Transition a manifesté son engagement à quitter le gouvernement. « Suite à cette promulgation de la constitution, j’ai remis au président de Transition ma démission de Premier ministre, ainsi que celle de mon gouvernement ». Selon Saleh Kebzabo, cette démarche est faite « conformément à la pratique et aux usages ».

Après la démission du gouvernement, le peuple attend dès maintenant la nomination du nouveau gouvernement en conformité avec la nouvelle Constitution. Celle-ci écarte l’hypothèse du fédéralisme et fait de la République du Tchad, un état unitaire fortement. décentralisé.

RCA : des observateurs remettent le rapport préliminaire de l’observation du référendum à Touadéra

Les membres des associations de l’observation du référendum constitutionnel du 30 juillet 2023 ont été reçus en audience le 31 juillet 2023, par le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra.

 

Les membres de ce collectif qui est composé des associations telles que la Fondation Paix et Développement, l’Union des Jeunes de la CEMAC , le CERADA, la Fondation Africa Peace et le Collectif Panafricaniste de l’Observation Electorale (COPA) sont venus remettre au le rapport préliminaire de l’observation du référendum constitutionnel du 30 juillet 2023.

Prenant la parole au nom du collectif, André Banda Kani, Chef de mission du COPA a dressé le rapport des activités menées par les observateurs panafricanistes s’est félicité du bon déroulement de ces scrutins référendaires

« Dans l’ensemble, le collectif a constaté que le referendum s’est déroulé dans une atmosphère ordonnée, paisible et sereine. Il félicite le peuple centrafricain qui a su prendre sa responsabilité avec fierté et enthousiasme », peut-on lire sur la page de la présidence.

La même source indique que, ce dernier a salué la mobilisation des Forces de Défense et de Sécurité pour la sécurisation de ce vote.

« Le collectif a remarqué que les forces de défense et de sécurité étaient mobilisées pour sécuriser les bureaux de vote en vue du déroulement pacifique du scrutin. Bien que la mobilisation des forces de défense et de sécurité ait été rassurante, certains votants potentiels ont décidé de rester chez eux », a déclaré Monsieur André Banda Kani.

Et de poursuive que les « bureaux de vote visités étaient idéalement situés et accessibles. Ils étaient adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées .Ces catégories de votant pouvaient exprimer leur choix en priorité car bénéficient de l’assistance du personnel électoral ou d’autres personnes de leur choix” ».

Centrafrique : un pas de plus vers la modification de la constitution

Le 28 décembre dernier, le parlement a adopté une nouvelle loi sur les procédures référendaires dans le cadre du code électoral en vigueur.

 

C’est sous proposition du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Bruno Yapandé, que l’assemblée nationale de la République Centrafricaine a adopté le nouveau texte juridique qui encadre les procédures de référendum.

Plusieurs réformes ont ainsi été apportées dans cette présente loi.  Il y a notamment les articles 7, et 16, dont le premier demande à chaque parti politique de verser une caution d’un million de FCFA.

Un texte qui a provoqué l’interrogation du député de Auguste Boukanga « les partis politiques vont gagner quoi en finançant un référendum ? »

L’article 16 demande par ailleurs aux leaders des partis politiques de verser une somme avant de prendre part à un débat politique. Cette disposition est contraire aux principes démocratiques et la Constitution a martelé l’honorable Bernard Dilla. Ces dispositions vont être retirées de cette loi.

Pour Héritier Doneng, coordonnateur du Front Républicain,  cette loi facilitera la participation massive des centrafricains a tous les processus référendaires, qui n’excluent pas le référendum visant la modification de la Constitution actuelle.

Bien que beaucoup voient en cela une tentative déjà de lancer un référendum afin de favoriser une modification de la constitution, l’honorable Aurélien Simplice Nzingas souligne toutefois que, chaque leader des partis politiques auront l’occasion d’aller sensibiliser la population en vue de voter pour ou contre,  lors du référendum s’il y en aura.

Lors de cette séance parlementaire, le député Joseph Bendounga n’a pas manqué d’émettre son opposition à ce texte disant, que la priorité des centrafricains n’est pas la révision ou encore la réécriture de la Constitution du 30 mars 2016. Après avoir terminé, ce dernier a aussitôt quitté la salle.