Le Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) a exhorté, mercredi 11 décembre, la République démocratique du Congo (RDC) à accélérer l’établissement d’un mécanisme national de prévention (MNP) de la torture, à la suite de sa première visite officielle dans le pays du 1er au 7 décembre.
« Les progrès réalisés par la RDC dans la mise en place de son mécanisme national de prévention (MNP) sont très encourageants, mais une mise en œuvre rapide est essentielle », a déclaré Hamet Saloum Diakhaté, chef de la délégation du SPT, dans un communiqué publié mercredi.
Un outil indispensable pour lutter contre la torture
Selon la délégation, ce mécanisme est crucial pour améliorer les « déplorables conditions de détention » observées au cours de leur mission, et constitue un levier essentiel pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements.
La RDC, qui a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) en 2010, s’est engagée à mettre en place un MNP indépendant chargé de surveiller les lieux de privation de liberté. Cependant, ce processus reste inachevé malgré les obligations internationales.
Des rencontres et des visites de terrain
Durant son séjour, le SPT a tenu des réunions de haut niveau avec des responsables politiques et institutionnels, notamment le ministre de la Justice, la ministre des Droits humains, les présidents du Sénat et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que des membres de la société civile, des diplomates et des agences onusiennes.
La délégation a également mené des inspections inopinées dans plusieurs lieux de détention à Kinshasa, notamment des prisons, des commissariats de police et les cachots du Palais de Justice. Ces visites ont permis d’interroger en toute confidentialité des détenus, des agents pénitentiaires, des policiers et du personnel médical.
« La surpopulation carcérale s’étend aux cellules des commissariats et tribunaux, qui ne sont pas adaptés à des détentions au-delà de 48 heures. Cette situation découle principalement d’un recours excessif à la détention provisoire pour des périodes trop longues », a déploré Diakhaté.
Un rapport pour guider les réformes
À la fin de sa mission, le SPT soumettra un rapport confidentiel aux autorités congolaises, contenant des recommandations pour prévenir la torture et améliorer les conditions de détention. Il a encouragé le gouvernement congolais à rendre ce rapport public afin de faciliter sa mise en œuvre.
Créé en 2007, le SPT est mandaté pour effectuer des visites inopinées dans divers lieux de détention à travers les États parties à l’OPCAT. À ce jour, il a mené des missions dans plus de 80 pays.
La délégation présente en RDC était composée de quatre membres : Hamet Saloum Diakhaté (Sénégal), Hamida Dridi (Tunisie), Jakub Czepek (Pologne) et Julia Kozma (Autriche).